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Travail illégal : la « liste noire » des sociétés condamnées publiée sur internet

Mots clés : Droit du travail - Gouvernement - Télécommunications - Travail

Depuis le 24 octobre, les entreprises reconnues coupables de travail illégal peuvent écoper d’une peine supplémentaire dissuasive : la publication de leur condamnation sur le site internet du ministère du Travail.

 

Quoi de plus efficace que d’entacher publiquement la réputation d’une entreprise pour la dissuader d’enfreindre la loi ? Depuis le 24 octobre, les juges peuvent prononcer au pénal une peine complémentaires à l’encontre des sociétés reconnues coupables de recours au travail illégal en les condamnant à apparaître sur une liste noire. Le document sera consultable par tous, gratuitement et librement, sur le site internet du ministère du Travail.

« Cette peine, qui influe sur l’image et l’attractivité d’une entreprise, devrait être extrêmement dissuasive », espère le ministère du travail.

La publication du nom et du motif de condamnation des entreprises reconnues coupables de travail illégal pourra, à la discrétion des juges, être prononcée pour une durée maximale de deux ans. En accord avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), les moteurs de recherches ne pourront pas indexer ces pages afin d’éviter qu’elles soient consultables au-delà de la durée de la peine prononcée.

Publié au Journal officiel le 23 octobre et entré en vigueur le lendemain, le décret dit « liste noire » vient en application de la loi « Savary » du 10 juillet 2014 qui vise à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Il s’ajoute à l’important arsenal législatif déployé par le gouvernement dans le cadre de son plan national de lutte contre le travail illégal pour 2013-2015. La « loi Savary » et celle du 6 août 2015, prévoient déjà, entre autres, l’obligation de vigilance des maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre en matière de paiement des rémunérations ou encore la mise en place d’une carte d’identification professionnelle pour l’ensemble des salariés du bâtiment.

« Le travail illégal est, et demeurera une priorité absolue du gouvernement pour la période 2016-2018 », a assuré le ministère du Travail.

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