Droit Social

Travail détaché : maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, tous responsables !

Mots clés : Droit du travail - Hygiène et sécurité du travail - Maîtrise d'ouvrage

Déclarations de détachement, d’accident du travail, arrêt temporaire de chantiers… L’arsenal de lutte contre le travail illégal se renforce avec un décret qui fait peser sur les maîtres d’ouvrage de nouvelles obligations relatives au recours au travail détaché, déjà annoncées par la loi Travail.

La lutte contre le travail illégal, cheval de bataille ou cheval de Troie des décideurs politiques ? En tout cas, dans la foulée de la condamnation officielle de la clause Molière par une instruction signée de nombreuses mains, le décret renforçant les obligations des maîtres d’ouvrage détachant des travailleurs au 1er juillet vient d’être publié, pour l’application de la loi Travail du 8 août 2016.

Le texte confirme notamment l’obligation de traduire les droits des salariés détachés dans les langues officielles parlées dans chacun de leurs Etats d’appartenance (art. 3 du décret). Devront notamment figurer sur le panneau à afficher « dans le local vestiaire » les règles applicables en termes « de durée du travail, de salaire minimum, d’hébergement, de prévention des chutes de hauteur, d’équipements individuels obligatoires et d’existence d’un droit de retrait ». Surtout, ce panneau devra également indiquer les modalités selon lesquelles le salarié peut faire valoir ses droits. Et toutes ces informations devront être « tenues dans un bon état de lisibilité ». 

 

48 h pour...

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