Droit Social

Travail détaché : les nouvelles règles de la loi Macron dissuadent les donneurs d’ordre

Suite au renforcement de la législation, un donneur d’ordre qui envisage de sous-traiter tout ou partie d’un chantier à un prestataire établi à l’étranger doit se montrer vigilant. Les premiers contrôles soulignent la complexité de cette position, indiquent Marijke Granier-Guillemarre et Anne Leleu, avocats au cabinet MGG Legal.

Coup sur coup, deux lois sont venues encadrer les détachements transnationaux au sein de l’Union Européenne : la « loi Savary » du 10 juillet 2014 [1], complétée par la « loi Macron » du 6 août...

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