Entreprises de BTP

Travail au noir sur l’EPR de Flamanville : la sanction contre Bouygues TP alourdie en appel

Mots clés : Droit du travail - Energie nucléaire - Entreprise du BTP - Travail - Travaux publics

La justice a légèrement alourdi lundi 20 mars en appel l’amende infligée à Bouygues TP condamnée dans une vaste affaire de travailleurs européens irrégulièrement détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville.

Bouygues TP devra payer 29.950 euros d’amende. C’est un peu plus que ce à quoi elle avait été condamnée en juillet 2015 par le tribunal correctionnel de Cherbourg (25.000 euros). Mais cela ne lui interdit pas l’accès au marché public car c’est inférieur à 30.000 euros, a précisé lundi 20 mars le président de la cour d’appel de Caen, Henri Ody.

Cette peine est également nettement inférieure à celle requise par le parquet général en novembre lors de l’audience en appel (50.000 euros).

Dans cette affaire, la cour d’appel a également confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l’entreprise nantaise Welbond.

« Une entreprise initialement basée en Irlande, agissant par l’intermédiaire d’une succursale chypriote, pour recruter des Polonais qui n’ont jamais mis les pieds à Chypre et signent des contrats en grec auxquels ils ne comprennent rien (…): ne peut-on humer un plan de fiction juridique? », avait lancé lors de l’audience en appel l’avocat général Marc Faury, estimant que Bouygues TP ne pouvait ignorer les irrégularités de son sous-traitant irlando-chypriote Atlanco sur ce chantier.

Pour la cour, Bouygues TP est bien coupable d’avoir eu recours entre 2009 et 2011, sur le chantier de l’EPR, aux services d’Atlanco, condamnée en première instance pour le travail dissimulé de 163 salariés polonais.

 

Entreprise un peu fantôme

 

Cette entreprise un peu fantôme qui a déposé son bilan depuis les faits n’était visée que sur le plan civil en appel. Atlanco n’avait pas déclaré ces salariés aux organismes sociaux, a rappelé M. Ody. « Les conditions du détachement n’étaient pas remplies. Bouygues ne peut prétendre ignorer la législation », a estimé le magistrat.

Sous-déclarations d’accidents du travail, « détachés » maintenus quatre ans et demi sur le chantier au lieu des deux ans maximum légalement, MM. Faury et Ody avaient pointé de nombreuses zones d’ombres sociales du « plus grand chantier d’Europe », lors de l’audience.

Mais, contrairement au tribunal de Cherbourg et au parquet général de Caen, la cour a estimé que Bouygues TP, comme Quille, autre filiale de Bouygues Construction, ne sont pas coupables de recours à la société roumaine Elco, condamnée à Cherbourg pour le travail dissimulé de 297 salariés sur le chantier de l’EPR. Pour la cour, Elco est bien coupable de travail dissimulé. Son amende est augmentée à 60.000 euros, contre 40.000 en première instance.

Toutefois, le contrat d’Elco n’a « pas été signé directement » avec Bouygues TP et Quille, a souligné Henri Ody Ody. La société roumaine était sous contrat avec un groupement d’intérêt économique. Dans ses poursuites, « le parquet n’a pas visé le bon contractant », a-t-il ajouté.

Condamnée à 5.000 euros d’amende à Cherbourg, Quille est en conséquence désormais relaxée.

La cour a par ailleurs confirmé la condamnation de la société nantaise Welbond à 15.000 euros d’amende pour le recours aux services irréguliers d’Atlanco.

Le manque à gagner pour l’Urssaf, qui ne s’est toutefois pas portée partie civile, est de 10 à 12 millions d’euros. « Dans ces conditions, on peut regretter que l’amende de 29.950 euros retenue contre Bouygues, soit encore largement insuffisante pour être réellement dissuasive », a réagi la député européenne EELV Karima Delli dans un communiqué. Une crainte que partage également la CGT, partie civile.

Bouygues TP n’a pas encore décidé si elle saisirait la Cour de Cassation, selon un de ses avocats.

 

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