Entreprises de BTP

Travail au noir : bilan d’un mois d’opérations coup de poing en Seine-Saint-Denis

Six opérations contre le travail illégal menées ces dernières semaines en Seine-Saint-Denis ont abouti à la convocation de 18 dirigeants d’entreprise devant le tribunal de Bobigny, et à la reconduite à la frontière de 19 clandestins, ont annoncé lundi la préfecture et le parquet.

Ces opérations menées entre le 27 septembre et le 19 octobre, ont permis de contrôler 21 sociétés, dans lesquelles 91 personnes se trouvaient en infraction dans divers cas de travail dissimulé (absences de déclaration préalable d’embauche notamment).
Trois actions (La Courneuve, Le Bourget et Pantin) ont visé des sociétés de confection, deux (aéroport de Roissy, Rosny-sous-Bois) des entreprises du bâtiment et une concernait des sociétés de nettoyage.
« C’est un bilan global intéressant », s’est félicité lundi le préfet de Seine-Saint-Denis, Jean-François Cordet, lors d’une conférence de presse organisée avec le procureur du tribunal de grande instance de Bobigny, François Molins.

Le ministre délégué à l’Emploi Gérard Larcher avait demandé le 5 août à tous les préfets d’organiser « au moins une opération coup de poing » dans chaque département et de lui « rendre compte des résultats obtenus avant le 31 octobre ».
Les six opérations en Seine-Saint-Denis ont mobilisé l’ensemble des forces de police et de gendarmerie du département, la brigade de contrôle des impôts, des agents de l’URSSAf et de l’inspection du travail.

« La Seine-Saint-Denis est le théâtre régulier de ce type d’interventions », a commenté le procureur, rappelant que 700 à 800 procédures contre le travail dissimulé étaient engagées chaque année par le TGI de Bobigny.

La majorité des dirigeants des sociétés poursuivis pour travail dissimulé et emploi d’étrangers en situation irrégulière comparaîtront entre le 25 et 31 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Ils encourent des peines pouvant atteindre trois ans de prison, ainsi que des amendes.

Ce bilan intervient la veille de la présentation par Gérard Larcher de la « charte de bonnes pratiques du BTP » pour la prévention du travail illégal réalisée en liaison avec les organisations professionnelles.

Focus

Repères


Sept secteurs prioritaires ont été identifiés en novembre 2004 en Seine-Saint-Denis: le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les ateliers clandestins, les hôtels, cafés et restaurants, les taxis clandestins, les sociétés de gardiennage de même que le spectacle vivant et les salons d’exposition.

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