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Transports : la sécurité des infrastructures devant les députés

Deux ans et demi après l’incendie meurtrier du tunnel du Mont-Blanc, les députés examineront mercredi 10 octobre 2001 un projet de loi visant à renforcer la sécurité des infrastructures dans le domaine des transports.
Présenté en mars par le ministre des Transports, Jean-Claude Gayssot, ce texte veut s’attaquer au problème à bras le corps en définissant la sécurité comme « un processus global qui accompagne tous les stades d’un projet, de sa conception jusqu’à la mise en exploitation de l’ouvrage », selon son rapporteur, Mme Odile Saugues (PS).
Transport routier, transports ferroviaire et maritime, ainsi que remontées mécaniques en montagne sont touchés par le projet.

La principale innovation est d’harmoniser les règles de sécurité, quel que soit le maître d’ouvrage ou l’exploitant, alors que celles en vigueur aujourd’hui sont beaucoup plus contraignantes pour l’Etat que pour les collectivités locales.
Dorénavant, le maître d’ouvrage adressera au Préfet un dossier descriptif de son projet et des mesures de sécurité envisagées. Ce dernier pourra ainsi pointer très en amont les insuffisances éventuelles. La mise en service sera subordonnée à une autorisation de l’Etat, après avis d’une commission administrative dans laquelle les collectivités territoriales concernées seront représentées.

Un amendement adopté en commission propose d’y adjoindre des associations de défense de l’environnement agréées et des associations d’usagers des transports, malgré les risques d' »obstruction » à la réalisation des travaux soulevés par l’oppposition.
La commission a en outre adopté trois amendements qui concernent plus particulièrement la sécurité des tunnels.
Conséquence de l’accident qui avait fait 39 morts le 24 mars 1999, dans le tunnel du Mont-Blanc, le non respect des distances de sécurité entre les véhicules dans les tunnels – 50 mètres pour les poids lourds de plus de 3,5 t – sera passible de deux ans d’emprisonnement, 4500 € d’amende et d’une suspension du permis de conduire de trois ans ou plus.

D’autre part, s’inspirant des recommandations du rapport parlementaire rédigé en mai 2000 par Christian Kert (UDF), l’obtention des permis D et E (poids lourds et transports collectifs) devrait être « subordonnée au suivi d’une formation, sanctionnée par un examen, relative à la conduite dans les tunnels ».
Enfin, obligation sera faite aux exploitants d’ouvrages à risques – définis par décret en Conseil d’Etat – de disposer de « moyens mobiles de premier secours de lutte contre l’incendie et de transport sanitaire », afin d’intervenir avant l’arrivée des secours traditionnels.

Dans une seconde partie, le projet étend à l’ensemble des modes de transports les enquêtes techniques consécutives à des accidents, telles qu’elles existent dans le domaine aérien et, depuis 1997, dans le transport maritime, afin qu’elles ne soient plus entravées par l’enquête judiciaire et le secret de l’instruction.
Adopté sans opposition en commission, le projet de loi ne devrait pas rencontrer plus d’obstacles en séance plénière, les députés de droite devant se partager entre abstention et vote pour.

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