Energie

Transition énergétique : les ministres ont reçu leur lettre de cadrage

Mots clés :

Démarche environnementale

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Gouvernement et fonction publique

En fin de semaine dernière, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé aux membres de son Gouvernement, les « lettres de cadrage pour la transition écologique en 2013 ». Ces lettres fixent pour chacun des ministres les priorités pour 2013.

Comme il l’avait annoncé le 4 décembre lors du séminaire gouvernemental sur la transition énergétique, Jean-Marc Ayrault a envoyé des lettres de cadrage aux ministres, précisant pour chacun d’entre eux les actions prioritaires à engager en 2013. Le cadre ainsi défini dans ces lettres individualisées qui seront annuelles  (comme les conférences environnementales) traduit l’engagement du Gouvernement pour  faire de la transition écologique « un des éléments de la sortie de crise » et précise que « pour répondre efficacement aux défis environnementaux et en limiter les impacts économiques et sociaux potentiellement négatifs, l’ensemble de nos politiques publiques doivent être profondément modifiées, ce qui implique des capacités de mobilisation interministérielles et de programmation gouvernementales nouvelles ».

Le cadre pour Cécile Duflot

 

L’effort qui est demandé à Cécile Duflot est de s’attacher prioritairement à deux chantiers : la rénovation énergétique et la prise en compte de la densification et des outils permettant de freiner l’artificialisation des espaces agricoles dans le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement qui sera déposé en octobre/novembre.
Concernant le premier chantier, le plan de rénovation énergétique doit être engagé pour rénover en priorité les logements les plus mal isolés avec l’objectif de « mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an à terme ».
Pour ce faire, la ministre du Logement, devra en lien avec la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, :
accélérer le rythme des travaux de rénovation lourds sur le parc social, en renforçant l’aide apportée par l’éco-prêt logement social et en améliorant les autres aides, comme le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (avec le ministère de l’économie et des finances) ;
– veiller à ce que l’Anah puisse renforcer son action en matière de lutte contre la précarité énergétique ;
orienter  l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt développement durable vers les rénovations lourdes dans une logique de simplicité, d’efficacité et d’équité ;
– élaborer des nouveaux systèmes de financement basés sur l’intervention des tiers investisseurs.

La rénovation énergétique devra s’accompagner d’une attention particulière sur la qualité de l’air intérieur, à laquelle les différents acteurs devront être sensibilisés.

En ce qui concerne les bâtiments neufs, plusieurs demandes sont émises par Jean-Marc Ayrault :
définir pour fin 2013, début 2014 un label de performance énergétique et environnementale qui soit en adéquation avec les travaux sur les évolutions de la réglementation ;  définir, grâce aux travaux menés en 2013, un label pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) qui prendra en compte le recours aux énergies renouvelables, une approche quartier et îlot urbain et l’énergie grise des matériaux. Pour valoriser les filières vertes locales, le ministère du Logement et le CSTB devront travailler sur l’amélioration des procédures d’évaluation des produits de construction.
Pour développer ces filières, une offre de formation adaptée, tant initiale que continue devra être proposée aux professionnels.

Par ailleurs, Cécile Duflot devra remettre au Premier ministre, en début de cette année, une feuille de route sur la ville durable qui s’appuiera sur le label Eco-quartier, accessible à tous les territoires, mettant l’accent sur le processus, la qualité de la démarche et la certification des résultats dans la durée. L’objectif étant de promouvoir à l’export, avec les autres ministères concernés,  une offre intégrée en matière de développement urbain durable, accompagner la compétitivité des entreprises françaises à l’international et créer des démonstrateurs de la ville durable. Le plan d’action devra être élaboré au cours du premier semestre.

 

Le cadre pour Delphine Batho

 

Outre l’élaboration d’une stratégie nationale pour la transition écologique qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, la préparation de la prochaine Conférence environnementale en septembre prochain et le pilotage du débat national qui se conclura par une loi de programmation présentée en conseil des ministres en septembre, Delphine Batho devra s’attacher plus particulièrement à un certain nombre de chantiers, parmi lesquels :
accélérer, avec la ministre du Logement, la rénovation thermique des logements en proposant « les réformes ou mesures nouvelles pour assurer un fort changement de rythme en la matière » ;
– veiller à la réduction du rythme d’artificialisation des sols ;
– promouvoir à l’international et en Europe les objectifs défendus par la France : 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, 60% en 2060 ;
soutenir activement les énergies renouvelables ;
– engager le processus de fermeture de la centrale Fessenheim en 2016 et faire de ce site un atout pour le développement d’une filière industrielle du démantèlement  ;
– proposer des pistes d’amélioration pour l’élaboration des plans climat-énergie territoriaux (PCET) innovants et ambitieux ;
– proposer, avec le ministère de l’Economie et des Finances, la façon de développer la fiscalité écologique, qui débouchera mi 2013 sur des propositions pour le projet de loi de finances pour 2014.
Concernant les transports, notamment de marchandises, les efforts devront être portés sur les leviers de relance du fret ferroviaire, l’articulation des ports aves leur arrière-pays et des modes de transport combiné. Il incombera à Delphine Batho à veiller à la mise en œuvre de l’éco-taxe pour les poids lourds et à ce que les choix de la commission « Mobilité 21 » en matière d’infrastructures prennent en compte le critère environnemental.

 

Le cadre pour Pierre Moscovici

 

Jean-Marc Ayrault demande au ministre de l’Economie et des Finances de mettre en place un dispositif consultatif permanent qui examinera les mesures fiscales écologiques et fera des propositions au Gouvernement dans les domaines où les dispositifs actuels apparaissent insuffisants. Une première vague de mesures de fiscalité environnementale devra ainsi être intégrée au projet de loi de finances pour 2014. Un livre blanc sur le financement de la transition écologique élaboré avec le ministère de l’Ecologie devra être finalisé d’ici la fin du premier trimestre 2013, il permettra d’orienter les choix du Gouvernement en la matière.
Le ministère de l’Economie et des Finances devra également contribuer à la lutte contre le changement climatique, à travers les orientations données au soutien à l’innovation, au développement des filières d’énergies renouvelables « compétitives » et  l’efficacité énergétique des bâtiments avec  la mise en place de nouveaux outils de financement de la rénovation thermique dans le logement, dont le développement du tiers-investisseur et la réforme des dispositifs fiscaux incitatifs comme le CIDD.
Un paragraphe de la lettre de cadrage concerne les compteurs communicants : il est en effet demandé au ministre, en concertation avec le ministère de l’Ecologie, de « favoriser les changements de comportement de nos concitoyens par un déploiement des compteurs communicants dans l’électricité et le gaz, outils indispensables de la nécessaire prise de conscience par les consommateurs des vrais prix de l’énergie et de la maîtrise de leur consommation ».

 

Le cadre pour Sylvia Pinel, Christiane Taubira, Stéphane Le Foll, Arnaud Montebourg

 

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel,  devra engager les « réseaux d’entreprises et fédérations du bâtiment dans une logique de formation et de qualification aux enjeux de la transition écologique dans le bâtiment. Quant à Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, il lui est demandé de veiller en matière de rénovation énergétique des logements (en lien avec Cécile Duflot)  à mettre en place des mesures favorisant les travaux dans les copropriétés et sensibiliser les syndics de copropriétés aux enjeux de cette rénovation énergétique.
Quant à Stéphane Le Foll,  ministre de l’Agriculture, il devra « étudier sans délai les moyens pour valoriser au mieux la ressource forestière par le développement du bois-énergie, par l’utilisation accrue du bois  dans la construction et la rénovation thermique des bâtiments».
Le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, est invité à soutenir l’innovation dans les domaines des énergies renouvelables (solaire, éolien, notamment en mer…), la sobriété énergétique et les technologies du bâtiment, et a participé à l’identification des outils financiers et réglementaires les plus adaptés à l’implication des petites et moyennes entreprises dans la politique de rénovation thermique des bâtiments, en soutenant leur compétitivité.

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  • - Le

    Insuffisant, prématuré...

    Qu’en penser ? Comment sera-ce financé ? Et donc, les ministres reçoivent leurs missions avant même que le débat public ne soit engagé ! A quoi sert ce débat puisque les décisions sont déjà prises ! Particulièrement mou concernant le grignotage des territoires, « veiller à ralentir le rythme d’artificialisation des sols » : ça devrait être bloquant ! Et toujours cette incongruité : qu’est ce que l’arrêt de Fessenheim a à voir avec la transition énergétique ??? A part envoyer un signal fort : plus de renouvelables à tout prix, donc plus de gaz…
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