Collectivités territoriales

Transition énergétique: les collectivités locales toujours inquiètes sur leurs moyens

Mots clés : Etat et collectivités locales

A quelques semaines de la présentation du projet de budget 2017, les collectivités locales ont de nouveau exprimé le 8 septembre leur crainte de manquer de moyens pour mettre en oeuvre la loi sur la transition énergétique, dont elles jugent l’application décevante.

« Les décrets d’application ne sont pas à la hauteur des ambitions qu’avait la loi », a regretté Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, association qui regroupe plusieurs centaines de collectivités, lors d’une conférence de presse. Il a notamment cité les moyens et contraintes effectivement mis en place pour lutter contre la précarité énergétique des ménages, ou les soutiens  pour que les territoires s’impliquent dans les énergies renouvelables.

Amorce souhaiterait par exemple que soit affectée aux collectivités une partie des revenus issus de la hausse prévue l’an prochain de la contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée aux taxes sur les carburants et le fioul. L’association est en train de mobiliser les parlementaires pour déposer un amendement en ce sens dans le projet de loi de finances 2017, a assuré Nicolas Garnier.

Par ailleurs, Amorce critique la lenteur du doublement effectif du fonds chaleur, annoncé par le ministère de l’Energie, et qui doit permettre aux communes de financer des projets de réseau de chaleur sur leur territoire.

Sur la problématique de la gestion des déchets, la loi a fixé des objectifs ambitieux comme la réduction de 50% de la mise en décharge des déchets, et donc l’augmentation du recyclage. Mais les nouvelles contraintes « pèsent bien plus sur les collectivités locales en aval que sur les producteurs à l’amont (…) sans mise en place d’outils fiscaux ou de financements appropriés », juge Amorce, citant l’obligation de tri des biodéchets ou l’extension des consignes de tri des emballages plastiques.

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