Collectivités territoriales

Transition énergétique et logement social : le coup de pouce de 2 milliards de la BEI aux collectivités

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales - Logement social - Politique énergétique - Politique européenne

La Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement ont signé jeudi 29 octobre une convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros pour soutenir notamment les petits projets de rénovation thermique des collectivités et le logement social.

Depuis le 9 avril 2013, les collectivités ont à leur disposition pour la période 2013-2017, une enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne gérée par la Caisse des Dépôts. Cette enveloppe doit leur permettre de financer à taux privilégié des projets d’infrastructures de transports, de rénovation des bâtiments publics ou de subventionner la construction de logements sociaux notamment.

Dans le cadre de la préparation de la COP 21, et pour aider à accélérer la transition énergétique de ces collectivités, la Banque européenne d’investissement a décidé d’apporter son concours à la CDC pour compléter les offres de prêt existantes.

Jeudi 28 octobre, le président de la BEI, Werner Hoyer et la directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, directrice des Fonds d’épargne, Odile Renaud-Basso, ont donc signé une convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros. « Le plus important jamais effectué par la BEI », s’est félicité Werner Hoyer.

 

« Pas pour financer des ronds-points »

 

Le but de cette enveloppe est d’accorder aux collectivités et aux bailleurs sociaux en complément de l’offre actuelle de la CDC, des prêts à taux fixes (indexé sur les taux de la BEI donc très compétitifs, entre 1,5 et 1,8 %) et à long terme (20-25 ans) pour des projets liés à la transition énergétique – projets d’infrastructures publiques, notamment l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement – d’une part, et pour la rénovation thermique des logements sociaux d’autre part. « Il ne s’agit pas de financer des ronds-points » a fait remarquer le ministre des Finances, Michel Sapin, qui parrainait la signature. Les projets finançables ne devront pas dépasser un montant de 25 M€.

« Ce partenariat financier est une très bonne base pour approfondir la collaboration entre la CDC et la BEI dans le cadre du plan Juncker » a conclu Odile Renaud-Basso.

 

Focus

Et le plan Juncker dans tout ça ?

La signature de la convention entre la CDC et la BEI ne rentre pas dans le cadre du fameux plan Juncker de soutien à l’investissement en Europe. Mais la présence à Paris de Werner Hoyer, président de la BEI qui doit contribuer à hauteur de 5 mds € au plan Juncker, a été l’occasion pour le ministre des Finances Michel Sapin, de faire le point au cours d’une entrevue avec lui.

Le Fonds européen d’investissement stratégique doté de 21 mds € (5 mds de la BEI et 16 mds € de garantie du budget de l’UE) est désormais en place et la finalisation de la composition du Comité d’investissement (8 experts) chargé de sélectionner les projets à financer, toute proche.
La volonté exprimée par la France via Michel Sapin est désormais que 2016 soit l’année d’une vraie mise en œuvre du plan qui à terme doit générer près de 315 mds€ d’investissements publics et privés. En France depuis février, de premiers projets « pré-Juncker » ont déjà reçu un soutien de la BEI dont la SEM Energie Positi’If, société de tiers-financement pour la rénovation énergétique en Ile-de-France.

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