Urbanisme et aménagement

Trame verte et bleue : adoption d’un document-cadre national

Mots clés :

Démarche environnementale

Un décret du 20 janvier 2014 présente les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.

Mesure-phare du « Grenelle de l’environnement », la trame verte et bleue représente un réseau de continuités écologiques destinées à protéger la biodiversité, animale et végétale. Elle s’impose aux aménageurs et doit être identifiée par les schémas régionaux de cohérence écologique et  les documents de planification de l’Etat et des collectivités territoriales.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 (article 121) a prévu l’adoption d’un document-cadre pour fixer les orientations nationales à prendre  en compte afin de  préserver et de remettre en bon état les différents éco-systèmes concernés.
Le décret du 20 janvier 2014, paru au Journal officiel » du 22 janvier, a adopté ce document, qui peut être consulté sur le site du ministère de l’Ecologie (ici). Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement du territoire, donnant un contenu très concret à la trame verte et bleue, définie par le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012. Ce document comporte une partie relative aux choix stratégiques (définitions, objectifs à mettre en œuvre…)  et une partie constituant un guide méthodologique, afin de garantir la cohérence écologique des schémas régionaux et de la trame verte et bleue à l’échelle nationale. Les enjeux relatifs à certains habitats, espaces protégés ou inventoriés, sont précisés. Le décret précise toutefois que l’obligation de compatibilité prévue par l’article L. 371-2, 6ème alinéa du Code de l’environnement ne s’applique pas aux documents de planification ni aux projets mis à disposition du public ou soumis à enquête publique si ces procédures débutent avant l’expiration d’un délai de six mois.

 

Pour consulter le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, cliquez ici

Pour consulter le document-cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », cliquez ici

 

 

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