Immobilier

Tout sur les nouvelles clauses d’insertion des programmes Anru

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Au moins 5% des heures travaillées pour réaliser des opérations de démolition, construction… dans les zones ANRU devront être accordées aux habitants de ces quartiers. Le taux grimpe à 10% lorsqu’il s’agit de marchés liés à la gestion urbaine de proximité

Pas de changement en vue du côté des clauses d’insertions auxquelles les porteurs de projet et maîtres d’ouvrage qui interviennent dans les chantiers financés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) doivent se soumettre. Dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) lancé fin 2014 par François Hollande, l’ANRU a publié sa nouvelle charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024. Ce document prévoit de réserver à l’insertion des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) financées par l’Agence. En ce qui concerne les marchés liés à la gestion urbaine de proximité (GUP), ce taux grimpe à 10%  des heures travaillées au minimum. Enfin, « une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets (équipe projet…), au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…) » doit être réservée aux habitants indiquent les auteurs de la charte (sans donner plus de précisions).

Evidemment, ces taux ne sont que des seuils, et peuvent être largement dépassés. A ce titre, le document précise que « les maîtres d’ouvrage doivent ainsi avoir en amont une réflexion sur les marchés qui feront l’objet de clauses afin d’anticiper, dans le cadre d’un dialogue avec les entreprises, les structures d’insertion par l’activité économique et les services en charge de la formation, les possibilités de développement de parcours (formation…) par filières ou métiers, notamment en veillant à favoriser la mutualisation des heures d’insertion, réalisée dans l’intérêt du bénéficiaire de la clause pour son insertion durable. »

 

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