Règles et Normes

Tout ce qui change au 1er juillet 2017

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Politique énergétique

Précédant les traditionnels chassés-croisés estivaux, le 1er juillet marque comme toujours l’entrée en vigueur de nombreuses nouveautés législatives et réglementaires. En 2017, le secteur du BTP est particulièrement servi : travaux embarqués, travail détaché, normes accessibilité et incendie dans les ERP… font notamment partie de ce grand cru. 

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur la thématique ou le texte de votre choix.

 

 

Commande publique, Etat & collectivités

Marchés publics globaux : les missions des maîtres d’oeuvre définies

Les bailleurs sociaux désormais soumis au concours  

Domaine public : la délivrance des titres d’occupation devient plus transparente

Les taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2017 sont connus


 

 

 

Urbanisme & environnement

L’autorisation environnementale unique devient obligatoire

Simplification et sécurisation des projets : le Code de l’urbanisme mis à jour

La réforme du zonage de revitalisation rurale entre en vigueur

 


 

Réglementation technique & droit de la construction

Isolation thermique par l’extérieur : le décret modificatif entre en vigueur

… de même que l’obligation d’isoler phoniquement certains bâtiments lors de gros travaux de rénovation

Rénovation du bâti tertiaire : les objectifs d’économies d’énergie fixés… mais les seuils toujours attendus 

Accessibilité : des régles assouplies dans les ERP neufs…

… et la jurisprudence sur les sas d’isolement intégrée dans les textes 

Risque incendie : le règlement de sécurité des centres commerciaux simplifié et adapté au réel

Ascenseurs : des normes électriques harmonisées entre IGH et ERP

Déclaration environnementale : les équipements électriques, électroniques et de génie climatique intègrent le dispositif

Sûreté des digues et des barrages : l’étude de dangers et le dossier technique s’étoffent

Classement des barrages : les modalités de fixation de la hauteur et du volume revues

 

 

 

Droit social & vie des entreprises

Carte d’identité du BTP : nouvelle vague de déploiement dans le quart nord-ouest de la France

Travail détaché : tous responsables !

Diagnostiqueurs amiante : la certification avec mention devient obligatoire dans les bâtiments les plus sensibles

 

 

Logement & immobilier

Diagnostics immobiliers : l’obligation d’informer le locataire sur l’état des installations devient effective

 

 

 

 

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