Règles et Normes

Tout ce qui change au 1er janvier 2017

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit du travail - Efficacité énergétique - Entreprise du BTP - Réglementation thermique et énergétique

Rituel peu digeste après les fêtes, le jour de l’An marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires, impactant les entreprises et les personnes publiques. Les acteurs du BTP n’y échappent pas. En 2017, les changements seront perceptibles en droit social, urbanisme, commande publique, mais aussi en matière de performance énergétique et d’immobilier.

 

 

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur la thématique ou le texte de votre choix.

 

Commande publique, Etat & collectivités

La e-facture obligatoire dans les marchés publics

Le recensement des marchés se dématérialise

Des données publiques circulent gratuitement

Les exceptions à l’obligation de diffuser les documents administratifs

Les nouvelles règles du jeu pour les litiges de travaux publics

Organisation territoriale : la nouvelle carte intercommunale est effective


 

 

Urbanisme & environnement

La procédure du « cas par cas » revisitée pour l’évaluation environnementale

La démocratie environnementale renforcée

Le nouveau Grand Paris Aménagement opérationnel

L’Agence française pour la biodiversité voit le jour

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : les tarifs fixés pour 2017

L’obligation de reprise des déchets du BTP s’applique au 1er janvier… en attendant la décision des Sages

Loi Egalité et citoyenneté : la continuité des procédures de Scot et de PLUi assurée

Communes dotées d’une carte communale : le maire devient automatiquement compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme, même sans délibération du conseil municipal

Sans Scot, les règles de constructibilité se durcissent

 


Logement & immobilier

Action Logement réformé

Bornes de recharge pour véhicules électriques : tous les bâtiments concernés en 2017

Copropriétés : le diagnostic technique global entre en vigueur

Création d’une réduction d’impôt pour les travaux de rénovation dans les résidences de tourisme

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au cas par cas

Taxe et redevance pour création de locaux de bureaux : les tarifs 2017 par mètre carré fixés

Un nouveau dispositif contre la vacance des logements conventionnés en zone tendue

 

 

 

Réglementation technique & droit de la construction

L’obligation d’embarquer des travaux de rénovation énergétique est entrée en vigueur

Une assurance obligatoire pour les travaux de géothermie de minime importance

Des ascenseurs obligatoires dans les grues de chantier de plus de 50 mètres

Un nouveau guide pour les travaux à proximité des réseaux

Le CITE reconduit en 2017, avec des critères plus exigeants pour certains équipements

 

 

Droit social & vie des entreprises

Le nouveau référendum d’entreprise est sur les rails

Temps de travail : priorité à l’accord d’entreprise

Le compte personnel d’activité activé

Négocier sur le droit à la déconnexion devient obligatoire

Médecine du travail : de nouvelles prescriptions

Le bulletin électronique devient la règle de droit commun

Simplification du bulletin pour les grandes entreprises

Amiante : une nouvelle certification pour les diagnostiqueurs

Tout le monde passe à la DSN

Excès de vitesse : les entreprises devront déclarer l’identité du conducteur

Le CICE monte en puissance en 2017

Le taux de l’impôt sur les sociétés ramené à 28 % pour certaines TPE-PME

PME : l’aide à l’embauche reconduite en 2017

Retards de paiement : les taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2017 en baisse

 

 

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