Règles et Normes

Tout ce qui change au 1er janvier 2016

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Droit du travail - Efficacité énergétique - Entreprise du BTP - Réglementation thermique et énergétique

Le jour de l’an marque l’entrée en vigueur de nouveautés législatives et réglementaires qui touchent les entreprises et les personnes publiques. Des mesures importantes impactent le secteur du BTP notamment en commande publique, en droit social, en urbanisme, en matière de performance énergétique et de logement.

 

 

Pour connaître le détail des mesures, cliquez sur la thématique de votre choix.

 

Commande publique, collectivités & Etat

Les nouveaux seuils européens de passation des contrats de la commande publique

Fin de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée en DSP

Mise en concurrence obligatoire des fournisseurs d’électricité

Code des relations entre le public et l’administration

Les principales dispositions de la nouvelle organisation territoriale de la République s’appliquent

Création de la Métropole du Grand Paris

Création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Redécoupage du territoire en 13 régions et adaptation de l’administration de l’Etat

Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) élargi

Un rapport annuel et local sur l’égalité femmes-hommes

Amortissement des subventions d’équipement versées par les collectivités et établissements publics

Seuils de procédure applicables aux conventions de bail conclues par l’Etat avec le titulaire d’une AOT


Urbanisme & environnement

Entrée en vigueur du nouveau livre 1er du Code de l’urbanisme

Modernisation du règlement du PLU

Concertation préalable facultative pour les projets de construction ou d’aménagement

Dématérialisation des documents d’urbanisme

L’arrivée de la pré-décision en matière de domaine public

Taxe d’aménagement : les nouveaux tarifs par mètre carré de construction

Réforme de la redevance pour création de bureaux, commerces et entrepôts (RCBCE)

Taux de la redevance d’archéologie préventive

Dématérialisation pour les installations classées

Nouvelles dispositions en matière d’assainissement  

 

 

Logement

Le prêt à taux zéro élargi

L’éco-PTZ reconduit jusqu’au 31 décembre 2018

Le CITE reconduit pour un an

Création du microcrédit «précarité énergétique» à taux zéro

Les nouvelles modalités d’attribution des aides du FART

La vente de logements sociaux énergivores interdite

Rénover les logements des personnes âgées

 

 

Réglementation technique & énergie

Sécuriser davantage les travaux à proximité des réseaux

En avant l’éco-conception dans la ventilation

Le BIM obligatoire au Royaume-Uni dans tous les marchés publics

Date butoir pour l’installation des détecteurs de fumée dans les logements

Date butoir pour la mise en sécurité des foreuses géotechniques

Actualisation des règles de conformité de certains matériels à gaz

Critères de qualification des professionnels RGE assouplis

La mention « RGE » arrive en outre-mer

Les CEE « précarité »

Bilans d’émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques: changement de périodicité et mécanisme de sanction

 

Droit social & vie des entreprises

Dispositifs d’épargne salariale simplifiés

Hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs 

Lancement du fichier national des interdits de gérer 

Passage progressif à la déclaration sociale nominative

Complémentaire santé obligatoire dans les entreprises

Revalorisation du Smic : 9,67 euros de l’heure

Le compte pénibilité dans le BTP repoussé à juillet

L’avènement du rescrit social

La médiation de la consommation dans les litiges de bâtiment

 

 

 

 

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