Collectivités territoriales

Toulouse maintient ses investissements au prix d’une forte hausse d’impôts

Mots clés : Conservation du patrimoine - Fiscalité

Le 9 avril, à Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, présentait une programmation prévisionnelle d’investissements de 1,4 milliard d’euros pour la période 2015-2020.

Le lendemain, vendredi 10 avril, à la Ville de Toulouse cette fois, l’élu UMP mettait au vote un budget primitif principal établi à 799,5 millions d’euros avec 162 millions d’euros de dépenses d’investissement, hors remboursements des emprunts en capital (15 millions d’euros). En termes d’autorisations de programme, la collectivité a inscrit un montant total de 367 millions d’euros, dont 16 millions réservés à la création d’un groupe scolaire et équipement de petite enfance dans l’écoquartier de La Cartoucherie, 9,6 millions d’euros pour l’espace Mémoire à Montaudran, 3,3 millions d’euros pour la restauration de deux écoles (groupe scolaire Bénezet, maternelle Jules-Julien).

 

Hausse de 15% des impôts locaux

 

Pour la Ville comme pour la Métropole, malgré la promesse d’une stabilité fiscale, il a proposé une hausse des impôts de 15% pour la seule année 2015. La volonté de maintenir un niveau d’investissements important et la nécessité de rétablir une situation financière dégradée ont imposé ce choix. La ville de Toulouse, par exemple, n’aurait plus de «réserve d’autofinancement ou d’excédent pour amortir la chute des concours financiers de l’Etat (-12 millions d’euros entre 2014 et 2015, et -221 millions d’euros en cumulé à l’horizon 2020», est-il écrit dans la délibération de présentation du budget primitif.

Jean-Luc Moudenc avait préparé le terrain. Une semaine plus tôt, le 2 avril, il avait réuni la presse pour présenter ses orientations (lire notre article). Valorisation du patrimoine et baisse de 25% des subventions aux associations à Toulouse, maîtrise des dépenses de fonctionnement à la Ville et à la Métropole, sont les autres points de sa stratégie budgétaire pour maintenir un niveau élevé d’investissements et rétablir l’épargne nette. Pour la ville rose, l’objectif est de situer l’épargne «a minima à 33 millions d’euros, soit un tiers de l’investissement», a précisé Sachat Briand, l’adjoint aux finances du maire de Toulouse.

 

1,4 milliard d’investissements à la métropole

 

Au final, le 9 avril, réunis en conseil de la métropole, 85 des 134 conseillers métropolitains et 22 des 37 maires ont voté, sur proposition du groupe des Radicaux de gauche, une augmentation «lissée» des impôts: 7,5 % en 2015, puis à nouveau 7,5% en 2016, plutôt que 15% cette année. Dénonçant une «tactique politicienne» pour s’assurer une majorité plus confortable, les socialistes, les communistes, EE-LV et un groupe d’indépendants «Métropole citoyenne» ont voté contre.

Quant à la programmation pluriannuelle métropolitaine (PPIM) pour la période 2015-2020, elle a réuni 91 voix pour, 4 contre et 38 abstentions. Le groupe socialiste s’est notamment abstenu dénonçant un «manque de visibilité dans la stratégie de Jean-Luc Moudenc».

Devant ces critiques, ce dernier a rappelé que la délibération sur la PPIM était une «proposition de méthode» qui donne «une épure de programmation». Le 28 juin, après discussion dans les commissions, la programmation sera arrêtée. A cette date, la métropole aura décidé comment attribuer les 1,4 milliard d’euros prévus pour financer les investissements durant la durée du mandat 2015-2020 (voir tableau).

 

Vente d’actifs immobiliers et fonciers

 

Au Capitole, le 10 avril, après plus de 12 heures de débats pour voter 90 délibérations, la majorité municipale a adopté la hausse des impôts de 15%: soit un taux d’imposition fixé à 18,25% pour la taxe d’habitation, à 20,29% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, et à 71,30% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Cette hausse engendrerait 30 millions d’euros de recettes supplémentaires en 2015. Elle n’empêche pas le recours à l’emprunt. Ainsi, en 2015, la Ville de Toulouse prévoit d’emprunter 96 millions d’euros avec pour objectif de ramener ce montant à 65 millions d’euros.

En parallèle, elle engage un programme de valorisation de ses actifs immobiliers et fonciers «non utiles à l’action municipale». La ville rose posséderait 1 300 bâtiments, dont 300 sont vides. Ces derniers font aujourd’hui l’objet d’une expertise en vue d’une éventuelle cession pour des recettes attendues qui serviront à minorer le recours à l’emprunt. Le 10 avril, une liste de neuf propriétés a été présentée au vote, dont la commune espère retirer 4 millions d’euros de recettes. Une nouvelle vague d’une valeur de 7 millions d’euros suivra en 2016.

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X