Logement

Top départ pour le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Après sa création par décret au 1er avril, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a été installé lundi 15 juin par Sylvia Pinel, ministre du Logement. C’est Christian Baffy, l’actuel président de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (Esh) qui en assure la présidence.

Créé par le décret du 23 mars 2015, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique entre dans sa phase active avec son  installation par la ministre du Logement le 15 juin. A 65 ans, Christian Baffy,  dont le nom circulait depuis plusieurs mois, a été choisi par Sylvia Pinel pour piloter cette instance dont le gouvernement attend beaucoup, puisqu’elle fait partie des mesures prises pour créer les conditions d’une relance du secteur de la construction.
A la tête de la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat (Esh) depuis juin 2014, cet entrepreneur du bâtiment, – Pdg de groupe d’entreprises de bâtiment dijonnais créé en 1931, est bien connu du secteur. Il  a occupé notamment la présidence de la Fédération Française du Bâtiment (2002-2008), puis celle de la SMABTP, et préside également, depuis 2008, le conseil d’administration d’Immobilière 3F.

 

Avis consultatif

 

Placé sous la tutelle du ministère du Logement, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est chargé de limiter la  création de nouvelles normes dans le bâtiment et ainsi favoriser la construction de logements. Il est chargé de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles de construction aux objectifs de développement durable. Il pourra en outre être saisi des questions relevant de la prévention des désordres, la responsabilité des acteurs, l’assurance construction ; l’amélioration des signes de reconnaissance de la qualité dans la construction ; la maîtrise des coûts et l’économie de la construction ; les produits et matériaux de construction ; la maîtrise d’ouvrage publique, la commande publique et les relations contractuelles dans le domaine du bâtiment ; l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment, l’évolution des métiers, la formation ; la recherche et l’innovation dans le bâtiment, ainsi que l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ses avis devront toujours prendre en compte l’exigence de simplification des réglementations et normes et l’évaluation du coût induit pour l’économie de la construction.
Cette instance sera, par ailleurs, obligatoirement consultée sur les projets législatifs et réglementaires déposés à compter du 1er juillet 2015.

 

Une trentaine de membres

 

Le Conseil est composé de cinq collèges, soit membres, comprenant des professionnels du bâtiment, des parlementaires, des collectivités territoriales, des associations de consommateurs et de préservation de l’environnement, ainsi que des personnalités qualifiées nommées en raison de leur connaissance du secteur. Côté organisation, il se réunit au moins une fois par an et devra publier chaque année un rapport d’activité rendant compte de ses travaux, et notamment des avis qu’il a rendus.

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