Energie

Tiers-financement : le périmètre des prestations défini par décret

Mots clés : Efficacité énergétique

Considéré comme l’un des outils de financement majeurs de la rénovation énergétique, le tiers-financement voit ses contours précisés par décret du 17 mars.

Le mécanisme du tiers-financement est une véritable innovation pour les rénovations énergétiques des logements ; il repose sur une activité d’ensemblier couvrant à la fois les volets technique et financier.

Le décret n°2015-306 du 17 mars publié au JO du 19 mars définit le contour des prestations de tiers-financement pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il précise ainsi les éléments nécessaires à l’offre technique pour bénéficier du tiers-financement, à savoir les travaux finançables et les prestations qui doivent figurer dans les offres technique et financière. L’offre technique doit ainsi comprendre la conception du programme de travaux basée sur un audit énergétique, une estimation des économies d’énergie associées aux travaux, l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la réalisation des travaux et le plan de financement des dits travaux, y compris l’identification des aides mobilisables et l’évaluation du montant restant à la charge du maître d’ouvrage. Le service peut également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement de tout ou partie des travaux. Cette offre peut être proposée directement par la société de tiers-financement, soit via une offre de crédit lorsqu’elle est agréée en tant qu’établissement de crédit ou société de financement, soit sous forme d’avances à titre gratuit.
Le décret est applicable dès le 18 mars.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Le Moniteur Boutique
Accéder à la boutique
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X