Logement

Thierry Repentin nommé délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat

La ministre du Logement, Sylvia Pinel a présenté mercredi 15 avril en Conseil ministres un décret instituant auprès du Premier ministre un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

Afin de favoriser la mixité sociale, le gouvernement juge nécessaire de répartir la production de logements sociaux sur l’ensemble du territoire.

Le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat institué par le décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 publié au Journal Officiel le 17 avril viendra en appui des préfets pour la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi à l’égard des communes récalcitrantes.

Il disposera d’une petite équipe d’experts pour aider les préfets à prendre les arrêtés de carence et à mettre en place les outils nécessaires à la production directe de logements sociaux : mise en oeuvre du droit de préemption urbain ; délivrance de permis de construire ; modification du plan local d’urbanisme ; intermédiation locative ; montage des programmes de logements avec les bailleurs sociaux…

 

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