Vie de l'entreprise

Thierry Mandon présente le « Dites-le nous une fois »

Mots clés : Réforme de l'Etat

Le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté mercredi 6 mai en Conseil des ministres une ordonnance « relative à l’adaptation du secret professionnel dans les échanges d’informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives ».

Le choc de simplification continue. Après le « silence vaut accord », c’est cette fois le « dites-le nous une fois » qui devrait venir faciliter les démarches des entreprises. Le secrétaire d’Etat chargé de de la simplification Thierry Mandon, a en effet présenté le 6 mai en Conseil des ministres, une ordonnance qui devrait alléger les démarches des entreprises. Le principe fournir une seule fois des informations à une administration charge à elle de les communiquer à d’autres administrations le cas échéant.

« Grâce à l’ordonnance, et d’ici 2017, les échanges de données entre administrations permettront par exemple de simplifier les formalités pour les marchés publics, les dossiers d’aides et subventions, les autorisations et déclarations diverses d’activité, les démarches agricoles, environnementales et douanières, les démarches liées à l’emploi et à la formation professionnelle », indique le secrétariat d’Etat dans un communiqué. 

 

200 millions d’euros d’économie

 

« La suppression des pièces justificatives représente, pour soixante démarches les plus courantes qu’effectuent les entreprises, une économie évaluée à 200 millions d’euros en année pleine » pour les entreprises, précise-t-il. Des décrets doivent dans les prochains mois préciser les domaines particuliers où ces simplifications devront entrer en vigueur.

D’après une étude BVA « Omnibus » de 2010, ne pas fournir à plusieurs reprises des pièces administratives que l’administration possède déjà doit être, pour plus de trois entreprises sur quatre, la priorité numéro 1 de la simplification, rappelle le secrétariat d’Etat.

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