Commande publique

Texte intégral de l’arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2005 Commune de la Seyne-sur-Mer

Mots clés : Jurisprudence - Marchés publics - Passation de marché

Complément à l’article Marchés publics, attributions des offres : la pondération s’impose

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