Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Tempête Xynthia : pas de recours pour excès de pouvoir contre la délimitation des « zones de solidarité »

Mots clés : Etat et collectivités locales - Urbanisme - aménagement urbain

Il n’existe pas un, mais plusieurs procès Xynthia. Celui commenté ici concerne la délimitation préfectorale des « zones noires », rebaptisées pudiquement « zones de solidarité » (ou encore zones d’acquisition amiable).

Le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime a été, au cours de la nuit du 27 au 28 février 2010, le théâtre de la tempête Xynthia, tristement célèbre pour ses importants dégâts tant humains que matériels.

Dès le 7 avril 2010, les ministres de l’Intérieur et de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer ont pris une circulaire demandant notamment aux préfets compétents de recenser, au regard de plusieurs critères provisoires, les zones à risque de submersion marine « où une délocalisation devrait être envisagée car présentant un risque d’extrême danger pour la vie humaine sans...

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