Urbanisme et aménagement Urbanisme et environnement

Tempête Xynthia : pas de recours pour excès de pouvoir contre la délimitation des « zones de solidarité »

Mots clés : Etat et collectivités locales - Urbanisme - aménagement urbain

Il n’existe pas un, mais plusieurs procès Xynthia. Celui commenté ici concerne la délimitation préfectorale des « zones noires », rebaptisées pudiquement « zones de solidarité » (ou encore zones d’acquisition amiable).

Le littoral de la Vendée et de la Charente-Maritime a été, au cours de la nuit du 27 au 28 février 2010, le théâtre de la tempête Xynthia, tristement célèbre pour ses importants dégâts tant...

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