Droit immobilier

Tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque : la baisse continue

Mots clés : Concurrence - Coûts et prix - Electricité - Energie renouvelable

Les tarifs de rachat par EDF, applicables à l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, ont été diminués, une première fois, par un arrêté du 12 janvier 2010. Ces tarifs sont à nouveau revus à la baisse par un arrêté du 31 août 2010, qui abroge l’arrêté du 12 janvier 2010. Ce texte vise à diminuer les tarifs de 12 %.

Les trois principales catégories de tarifs (« intégré au bâti », « intégré simplifié au bâti » et « centrale photovoltaïque au sol ») subsistent à l’annexe I de l’arrêté, la catégorie intégré au bâti est elle-même divisée en quatre sous-catégories pour des tarifs allant de 44 à 58 c€/kWh.

A l’intérieur de cette première catégorie, seul le tarif à 58 c€/kWh est maintenu pour les installations d’une puissance crête inférieure ou égale à 3 kW, situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation. Les autres segments tarifaires baissent.

En revanche, les règles d’éligibilité à la prime d’intégration au bâti et à la prime d’intégration simplifiée...

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