Energie

Tarif de première nécessité : l’Anode veut une révision de la loi

Mots clés : Coûts et prix - Electricité - Gouvernement

L’Anode a décidé de monter au créneau. L’association nationale des opérateurs détaillants en énergie demande au gouvernement « de modifier, dans les plus brefs délais, la loi pour que tous les fournisseurs d’électricité puissent proposer le tarif de première nécessité (TPN) ».

Suite à la publication du décret automatisant l’attribution des tarifs sociaux de l’électricité et du Gaz, ses membres – Altergaz, Direct Energie, Gaz de Paris, Planète Oui et Poweo – ont décidé d’interpeller le ministre de l’Energie en lui adressant, lundi, un courrier l’invitant à réviser l’article du code de l’énergie concernant le tarif social de l’électricité.

Interrogé mi-mars par le site energie2007.fr (édité par la FNCCR), Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, avait indiqué que le décret « peut être interprété comme anticipant quelque peu (la) modification (de la loi) que tout le monde attend. Il est rédigé comme si la loi avait changé ». Du fait que seul EDF (et les ELD sur leur zone) peut proposer ce tarif social, « l’automatisation des procédures d’attribution de ces tarifs sociaux aggrave le caractère anti-concurrentiel incompatible avec le droit européen du dispositif législatif et réglementaire en vigueur », estime l’association.

L’Anode estime que le gouvernement « ne peut raisonnablement continuer à empêcher les ménages en situation de précarité de profiter d’offres alternatives leur permettant d’une part de diminuer le montant de leur facture d’électricité, et d’autre part de disposer de nouveaux services visant à la maîtrise de la demande en énergie et en pointe : tous les consommateurs, même les plus vulnérables, doivent pouvoir bénéficier des avantages de la concurrence ! ».

L’association ajoute que réserver au seul fournisseur historique en électricité la possibilité de proposer des « offres duales sociales » (gaz/élec) crée une rente de situation inacceptable et parfaitement contraire au droit de la concurrence. « Le préjudice pour chacun des membres de l’Anode est en l’espèce plus que substantiel puisque le décret précité génère un risque de départ massif de leurs clients vers leur principal concurrent … sans aucune compensation ! ».

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