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Stratégie nationale pour l’architecture : les propositions de l’Unsfa

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Aides fiscales, permis de construire, innovation organisationnelle… Marie-Françoise Manière, présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes, détaille quelques-unes des réflexions transmises le 30 juin à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, pour élaborer sa future « Stratégie nationale pour l’architecture » (SNA).

Devoirs de vacances en prévision de la rentrée pour Fleur Pellerin. La ministre de la Culture présentera en septembre prochain sa « Stratégie nationale pour l’architecture », qui vise notamment à « réaffirmer la valeur ajoutée de l’architecture pour la société et celle de la profession d’architecte dans l’économie de la construction ». Trois groupes de travail mis en place en février dernier par la rue de Valois, en concertation avec l’Ordre des architectes, ont remis fin juin leurs rapports sur les thèmes suivants : « sensibiliser-mobiliser », « innover » et « développer ».

L’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), avec l’ensemble de ses syndicats territoriaux, s’est également mobilisée pour « réfléchir aux mesures qui pourraient inciter et favoriser le recours aux architectes pour améliorer la qualité architecturale ». Leurs propositions, synthétisées dans un document de seize pages à télécharger ci-dessous, viennent également d’être envoyées à la ministre. Elle a tout l’été pour les éplucher une à une. Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, en a dégagé trois pour LeMoniteur.fr.

 

Inciter le public à recourir aux architectes

 

« Les particuliers pourraient faire plus appel aux architectes si, grâce à eux, ils bénéficiaient d’aides fiscales », indique Marie-Françoise Manière. L’Unsfa propose, en page 6, de « rendre obligatoire le recours à l’architecte pour prétendre à un prêt « vert » à taux zéro », précisant que « le « verdissement » de la construction ne consiste pas en la seule addition de systèmes embarqués de gestion de l’énergie ».

Elle suggère aussi de « réduire les taux de TVA ou permettre leur défiscalisation partielle ou totale, sur les honoraires de l’architecte intervenant sur une construction se situant en-dessous des seuils ».

Elle encourage enfin à « prévoir une incitation fiscale pour les particuliers en cas de recours à l’architecte en mission complète (TVA réduite lorsque la DET – direction de l’exécution des travaux – et l’OPC – ordonnancement, pilotage et coordination du chantier – sont suivis par un architecte) ».

 

Sécuriser la signature des permis de construire par les architectes

 

Pour la présidente de l’Unsfa, « les permis de construire devraient, comme dans d’autres pays, être enregistrés par l’Ordre régional sous un numéro unique pour vérifier qu’il s’agit bien d’un architecte qui les dépose ». Détaillée en page 5, « cette mesure extrêmement simple permettrait de s’attaquer directement aux abus comme l’usurpation du titre d’architecte, la signature de complaisance ou la non-souscription d’une assurance professionnelle ».

Selon la fédération de syndicats locaux d’architectes, « cette déclaration serait très rapide et se ferait sur Internet. En échange d’une déclaration, un numéro unique serait attribué et reporté sur le formulaire de permis de construire. Les instructeurs auraient alors pour mission de vérifier la validité de ce numéro unique par Internet. »

 

Développer l’innovation en architecture

 

« L’innovation en matière d’architecture ne réside pas seulement dans la technique, mais aussi dans l’usage et la modernisation de nos structures », souligne Marie-Françoise Manière. Le document fourni par l’Unsfa précise, en page 15, que « l’architecture est aujourd’hui probablement moins « bousculée » par les inventions et découvertes techniques de produits et matériaux, que par les nouveaux outils de conceptualisation, de production, de commercialisation d’une part, et les modifications des usages, de la structuration de l’économie et du travail, du travail collaboratif et de la communication d’autre part. C’est aussi dans l’innovation organisationnelle, pour répondre aux évolutions des demandes de l’usage et de l’usager que l’architecte est attendu. »

Pour savoir quelles propositions auront retenu l’attention du ministère de tutelle des architectes, rendez-vous en septembre…

 

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