Environnement

Stratégie nationale bas-carbone : le Bâtiment et l’Industrie devront faire plus pour limiter leurs émissions de GES

Mots clés : Air - Gouvernement

Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres du 18 novembre la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui doit permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % entre 1990 et 2030 et de les diviser par quatre en 2050.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), co-construite avec la société civile, via une large consultation du public et l’association étroite du Conseil national de la transition écologique, définit la marche à suivre vers une économie bas-carbone, qui permet d’atteindre les objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, de moyen et long terme, respectivement les « budgets-carbone » et le facteur 4 à l’horizon 2050.

Les « budgets-carbone » constituent les limites d’émissions que la France se fixe de manière à assurer une visibilité d’au moins dix ans sur ses objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Ils sont fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.

Le facteur 4, représente une division par 4 des émissions de GES en 2050 par rapport à 1990.

Pour atteindre ces objectifs, la SNBC formule donc des recommandations à prendre en compte dans toutes les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Baisse de près de 54 % des émissions en 2028

 

Ainsi, dans le secteur du Bâtiment, dans lequel les gisements de réductions des émissions sont particulièrement importants, la SNBC vise une baisse de près de 54 % des émissions en 2028 et d’au moins 87% à l’horizon 2050 par rapport à 2013 (et de 28 % des consommations d’énergie à l’horizon 2030 par rapport à 2010), notamment par le déploiement des bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, l’accélération des rénovations énergétiques, la mise en oeuvre de l’éco-conception et la maîtrise de la consommation grâce aux compteurs intelligents. La SNBC a pour objectif qu’en 2050, la France disposer d’un parc entièrement rénové aux normes BBC.

De même, dans l’Industrie, la SNBC vise une baisse de 24 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique qui est aussi source de compétitivité, le développement de l’économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), et la substitution des énergies fossiles par des énergies renouvelables.

Le décret fixant les trois premiers « budgets carbone » et approuvant la SNBC sera publié dans les prochains jours.

 

Consulter la brochure du ministère de l’Ecologie sur la SNBC

 

Focus

Un prix du carbone et un label pour financer la transition énergétique

Pour mobiliser les financements pour la transition énergétique, la SNBC entend fixer un prix du carbone suffisamment élevé. Ainsi la loi de transition énergétique fixe le prix de la tonne de carbone à 56 € 2020, 100 € par tonne de CO2 en 2030.

De plus, le gouvernement entend mobiliser les fonds publics et privés. Un label « transition énergétique pour le climat », permettra « d’identifier les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, d’inciter à la création de nouveaux fonds verts et favoriser la mise en évidence dans les entreprises de la part verte de leurs activités », a annoncé Ségolène Royal. Ce label s’ajoutera au dispositif issu de loi de transition énergétique qui élargit à toutes les entreprises et aux investisseurs institutionnels l’obligation d’information sur les risques climatiques et l’accroissement de la part verte de leurs activités.

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