Commande publique

Sous-traitance : le Médiateur en mission pour rendre l’Administration exemplaire

François Baroin, ministre de l’Economie, demande à Jean-Claude Volot de lui remettre d’ici fin janvier des propositions pour améliorer les relations de sous-traitance dans le secteur public.

Dans un communiqué, François Baroin annonce qu’il étend la mission du Médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance aux marchés publics. Jean-Claude Volot, qui exerce cette fonction de médiateur depuis avril 2010, devra élaborer d’ici fin janvier 2012 « des propositions pour diffuser dans les administrations publiques les meilleures pratiques vis-à-vis des sous-traitants, et accroître le recours à la médiation dans les situations de conflit résultant de la commande publique ». Il devra également « évaluer l’adéquation du Code des marchés publics et de la réglementation comptable publique aux démarches de médiation ». Le tout en s’appuyant sur des échanges avec les organisations représentatives des entreprises et notamment des PME, et les associations d’élus.

Rappelons que dans son rapport d’août 2010 sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance, Jean-Claude Volot avait salué l’exemplarité du secteur du BTP. Il estimait que grâce à la diffusion de contrats type de sous-traitance, de chartes de comportement, à des actions de sensibilisation et de formation, à la mise en place de structures de médiation, les professions du BTP « ont su s’organiser pour établir en leur sein des relations apaisées et régler en interne et par la voie de la conciliation la plupart des conflits qui peuvent naître entre leurs adhérents. » Rendez-vous fin janvier pour voir si le constat sera le même s’agissant plus spécifiquement des marchés publics…

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