Marchés privés

Sous-traitance en pratique

Objectifs de la formation :

_ Mesurer l’impact des principales évolutions réglementaires sur le régime de la sous-traitance, loi du 09/12/2004 et ordonnance du 08/06/2005

_ Faire le point sur la mise en œuvre des garanties de paiement des sous-traitants

_ Identifier les mesures pratiques à adopter en cas de défaillance d’un intervenant au chantier

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