Droit de l'environnement

Sols pollués: ce que la loi Alur va changer pour les promoteurs et aménageurs

Mots clés : Conception - Pollution du sol

Le bureau d’études Socotec et le cabinet DS Avocats viennent de lancer un «Alur Tour» destiné à informer les professionnels de la construction des possibilités d’accélérer la dépollution des anciens sites industriels, et donc leur reconversion.

Conçu pour débloquer l’utilisation d’anciens sites industriels, l’article 173 de la loi Alur va changer en profondeur le droit des sols pollués. C’est sur ce constat que le bureau d’études Socotec et le cabinet DS Avocats viennent de lancer un «Alur Tour» destiné à informer les professionnels de la construction des nouvelles dispositions législatives, et dont la première étape s’est déroulée ce 25 juin à Strasbourg. «Jusqu’à présent, les industriels étaient les principaux responsables au regard de la loi, et aussi les mieux informés sur les enjeux liés aux pollutions des sols, indique Gilles Delteil, directeur du département QHSE de Socotec France. La nouvelle législation ouvre des possibilités pour les promoteurs et aménageurs, et les oblige aussi à intégrer cette compétence.»

 

Intégrer la question des pollutions très en amont des projets

 

La loi Alur crée un système de cartographie des «secteurs d’information sur les sols» (SIS) selon une méthodologie qui sera précisée par décret au cours du troisième trimestre 2015, mais qui devrait reprendre le périmètre (large) de la base de données Basias. Cette cartographie s’intégrera, à terme, dans les plans locaux d’urbanisme, avec des conséquences pour la filière construction: tous les projets de construction ou d’aménagement situés en SIS devront intégrer une étude des sols, et une attestation de réalisation devra être remise lors du dépôt du permis. «Les promoteurs et les aménageurs devront travailler beaucoup plus en amont sur cette question de la pollution, dès l’ébauche du permis de construire ou du permis d’aménager», précise Gilles Delteil.

La loi clarifie également les responsabilités en reprenant la hiérarchie établie par le Conseil d’Etat entre producteurs des déchets et détenteurs des déchets, tout en maintenant la notion de «propriétaire négligent». Elle renforce les obligations d’information en cas de vente du terrain et les sanctions en cas de manquement.

 

Un «tiers responsable» pour accélérer la dépollution des sites

 

Mais la principale modification créée par la loi Alur est la possibilité pour un tiers demandeur (aménageur ou promoteur par exemple) de prendre en charge la responsabilité administrative de remise en état des sols, en lieu et place de l’exploitant. «C’est la consécration des pratiques contractuelles que nous essayons d’établir depuis de nombreuses années avec nos clients pour permettre la remise en état des terrains, mais qui se heurtaient souvent au flou juridique», indique Gwladys Beauchet, avocate au cabinet DS.

Ce tiers demandeur devra faire la preuve auprès de l’administration de ses capacités financières et techniques à effectuer les dépollutions. La loi devrait introduire une certaine souplesse en permettant d’établir un phasage dans le temps. Là aussi la publication du décret, attendue pour le troisième trimestre de l’année, permettra d’en savoir plus.

«Ce nouveau cadre légal permet de simplifier le rôle de chaque acteur: vendeur, exploitant, acquéreur, administration. Dans cette mesure, on peut espérer une accélération des négociations et le déblocage de fonciers souvent situés à proximité de centre-ville, à condition de se positionner très en amont sur la maîtrise des projets et d’en vérifier la compatibilité avec les documents d’urbanisme», résume Gilles Delteil.

 

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