Emploi / Formation

Social : les 3 arrêts commentés de la semaine (24-31 octobre)

Mots clés : Droit du travail

Chaque semaine, trois arrêts rendus dans le domaine du droit social sont passés au crible et décryptés.

 

Santé au travail

Le préjudice d’anxiété couvre tous les troubles psychologiques

 

Un salarié, employé par une société en qualité de fraiseur entre 1969 et 2004, bénéficie de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Il reçoit ensuite des dommages-intérêts en réparation de son préjudice d’anxiété.

Question : Outre ce préjudice, le salarié pouvait-il demander l’indemnisation du préjudice résultant du bouleversement dans les conditions d’existence ?

Réponse : Non, car l’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d’existence résultant du risque de déclaration, à tout moment, d’une maladie liée à l’amiante (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-20912).

Commentaire : Le salarié considérait notamment avoir été privé de la possibilité d’anticiper sereinement son avenir et avoir été contraint, dans sa vie personnelle quotidienne, de tenir compte de cette réalité au regard...

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