Marchés privés

“Small is beautiful (*)”. L’éditorial de Bertrand Fabre

Les ministres de l’Economie des Etats-membres de l’Union européenne se sont à nouveau réunis le 5 mai dernier.
Et la délégation française a de nouveau abordé la question de l’amélioration de l’accès des PME, notamment innovantes, aux marchés publics.
Tous nos gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ont affiché leur souci de l’accès des PME aux marchés publics. Le gouvernement actuel ne fait donc pas exception.
Mais cette fois-ci, l’actualité offre un intéressant créneau de tir. Qui n’est pas à proprement parler le projet de nouveau Code des marchés publics. Ses dispositions sur l’allotissement ne dépasseront guère le stade d’une pieuse recommandation; et les seules parts réservables à des PME n’y seront pas des parts de marché, mais quelques sièges dans la liste des candidatures à retenir en amont.
Le véritable créneau de tir est constitué par la réouverture d’une négociation internationale: celle sur les marchés publics, qui ont donné lieu voilà dix ans à un accord auquel la France est partie ainsi que l’Union européenne.
L’idée est d’obtenir, à l’instar des Etats-Unis, une dérogation à cet accord international: les directives de l’Union européenne pourraient alors autoriser les Etats-membres qui le désirent à réserver un pourcentage minimal de marchés publics aux PME.
Encore faut-il convaincre les partenaires directement intéressés. Les autres Etats-membres de l’Union européenne? Ils se sont prudemment contentés de prendre note de l’argumentaire présenté par la France. Les PME? Elles se méfient de cette bonne intention, où elles voient un risque sérieux d’accéder plus souvent aux marchés publics … comme sous-traitantes.
Une seule chose est sûre: la théorie officielle, selon laquelle un marché public ne peut avoir d’autre objectif que de satisfaire les besoins de l’acheteur public, est bel et bien abandonnée. La commande publique, elle aussi, est mise au service de l’emploi.

Bertrand Fabre est directeur de la rédaction du « Moniteur »

(*)On a souvent besoin d’un plus petit que soi.

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