Vie de l'entreprise

Simplification pour les entreprises : et 52 mesures qui nous font 325

Mots clés : Gouvernement

Deux ans après l’annonce du « choc de simplification », le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de 52 mesures pour faciliter la vie des entreprises : réglementation allégée, marchés publics simplifiés, apprentissage renforcé… Tour d’horizon des principales mesures concernant les entreprises de BTP.

La simplification ? « Ce n’est plus un projet, des intentions, c’est une politique en marche », a déclaré lundi 1er juin le secrétaire d’Etat à la Simplification Thierry Mandon lors de la présentation à la presse d’un nouveau train de mesures. Une politique qui a nécessité au total, depuis 2013, l’annonce de pas moins de 273 mesures pour les entreprises et 95 pour les particuliers, pour un gain déjà évalué à 3,3 milliards d’euros, mais avec l’objectif d’atteindre 11 milliards cumulés d’ici la fin du quinquennat.

Sur les 92 nouvelles mesures dévoilées lundi, 52 bénéficieront aux entreprises, les 40 autres concernent les démarches administratives des particuliers.

« Simplifier c’est bon pour l’activité économique et c’est plus juste », a ainsi prêché le ministre de l’Economie Emmanuel Macron lors de cette même conférence, estimant que la complexité est « contraire à l’attractivité ». « Il y a des mesures qui ont été décidées en particulier pour éviter la surtransposition des normes communautaires », a-t-il ainsi annoncé. L’idée est de justifier dorénavant la mise en place de dispositions plus contraignantes que celles de la législation européenne. En contrepartie, il sera demandé à l’Union européenne au 2e semestre 2015, de tester l’impact des textes européens sur des panels de PME. Car « la complexité est mortelle pour les petits » a martelé Emmanuel Macron.

 

Marchés publics simplifiés

 

Par ailleurs, le ministre de l’économie a annoncé, d’ici l’été, une « simplification du code des marchés publics qui va réduire de 200 pages l’ensemble des textes » sur le secteur. L’idée est de réunir les 17 textes qui régissent les marchés publics en un code unique et de ramener les 507 articles qui composent ces textes à 291.

Il a également confirmé la généralisation du dispositif Marchés publics simplifiés qui permet à une entreprise de candidater avec son seul numéro de Siret. A partir de septembre 2015, le gouvernement veut permettre l’utilisation de ce dispositif pour l’intégralité des marchés à procédure adaptée publiés sur la plateforme des marchés de l’Etat (Place).

Dans le bâtiment, les travaux d’extension jusqu’à 40 mètres carrés pourront être effectués avec une simple déclaration préalable dans les toutes zones couvertes par un plan local d’urbanisme et plus seulement les zones urbaines comme c’était le cas jusqu’à présent. L’entrée en vigueur de cette mesure est attendue pour la fin du 1er semestre 2015.

Le secteur de la construction est aussi le principal bénéficiaire identifié de l’augmentation du temps de travail des mineurs apprentis, envisagée par le gouvernement pour le 1er semestre 2016. Patronat et syndicat seront « très prochainement amenés » à discuter pour ces mineurs apprentis d’un relèvement des durées maximales de 8 à 10 heures par jour et de 35 à 40 heures par semaine, voire davantage « à titre exceptionnel ».

A partir de septembre 2015 une expérimentation va également être mise en place pour diminuer le nombre de pièces justificatives demandées au maître d’ouvrage pour obtenir des subventions pour la construction/acquisition de logements sociaux. Ces pièces seront récupérées auprès d’administrations les détenant déjà en application du principe « Dites-le-nous une fois ». L’opération de construction/acquisition sera géolocalisée pour réduire les informations demandées et le dossier sera automatiquement adressé à la Caisse des Dépôts et à l’UESL.

 

Réduire les temps institutionnels

 

Parallèlement au choc de simplification Thierry Mandon s’attellera à la mise en place de la réduction des temps institutionnels. Son idée, qu’il a confirmée au Moniteur.fr est de pousser les administrations à publier rapidement les décrets d’application d’une loi. A partir de son adoption, les services auraient 6 mois pour sortir les décrets d’application. A l’issue de ce délai, le secrétaire d’Etat demande que les ministères fassent la « publicité de l’état de la publication des décrets », en quelque sorte un compte rendu public de l’avancée de la loi, publication ou pas des décrets, « parce qu’aujourd’hui, personne ne sait si les décrets vont sortir ou pas, ni quand ils vont sortir ».

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