Etat et collectivités

Simplification : Manuel Valls ordonne aux services de l’Etat d’aller plus loin

Mots clés : Gouvernement

Une circulaire du Premier ministre du 16 septembre place le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat au cœur du dispositif de simplification. Les ministères doivent lui faire part notamment de tous les projets de simplification concernant les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers et de tous les projets de textes susceptibles d’avoir un impact significatif sur ces publics.

D’ici la fin de l’année, les services de l’Etat doivent faire des propositions sur la réforme de l’Etat, en partant des attentes exprimées par les citoyens, les entreprises, les élus locaux et nationaux et les agents. Elles nourriront la feuille de route gouvernementale en 2015. L’administration territoriale de l’Etat « doit se réorganiser en conséquence de la réforme territoriale (…) et pouvoir, beaucoup plus qu’aujourd’hui, adapter la mise en œuvre des politiques publiques aux réalités locales », fixe la circulaire.

Le ministère de l’Intérieur va piloter sept chantiers parmi lesquels l’adoption d’une nouvelle carte des sous-préfectures, le renforcement de la tutelle des opérateurs au niveau territorial (le gouvernement cherche à diminuer le nombre d’agences qui est d’environ 1200 aujourd’hui), l’expérimentation de mutualisation des fonctions supports et la simplification des commissions consultatives locales. Des nouvelles mesures de simplification pour les entreprises devraient être adoptées cet automne puis à échéances régulières tous les six mois.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
  • - Le

    architectes et permis de construire

    par la loi de 1977, les architectes ont, comme les notaires pour les actes juridiques une mission de service public. pourquoi ne pas leur confier la responsabilité des permis de construire avec une procédure simple de concertation et de cotrôle de légalité: gain de temps énorme et allègement consdérable du travail des services publics?
    Signaler un abus
  • Commenter cet article
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X