Etat et collectivités

Simplification des normes : les marchés publics dans le viseur

Mots clés :

Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé

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Etat et collectivités locales

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Gouvernement et fonction publique

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Manifestations culturelles

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Réglementation technique

Le travail de lutte contre les normes pesant sur les collectivités locales s’est intensifié ces derniers mois dans les domaines des bâtiments publics, de l’urbanisme. Les marchés publics font aujourd’hui l’objet de réflexions. Le gouvernement essaie aussi d’instiller un changement de culture dans les administrations.

La lutte contre les normes en échange de la baisse des dotations. C’est la promesse que le gouvernement tente de tenir pour calmer les collectivités territoriales. Le 7 octobre, le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a fait un point d’étape sur les avancées du chantier. « Nous sommes bien conscients des difficultés des collectivités avec la baisse des dotations. Nous travaillons sur les normes », a-t-il assuré.

 

Sensibilisation des administrations

 

De fait, un dispositif mis en place ces derniers mois est venu compléter le travail du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Sensibilisation des administrations d’Etat par le gouvernement, sensibilisation des services déconcentrés (par le déplacement du secrétaire d’Etat à la réforme territoriale dans les préfectures pour expliquer aux services de l’Etat qu’ils doivent davantage conseiller et accompagner les élus locaux plutôt que de contrôler), écoute et accompagnement des élus, renforcement des pouvoirs du CNEN (bientôt un seul maire pourra saisir l’instance pour demander le réexamen d’une norme)… Les actions sont multiples.

 

Gain de 13 millions d’euros en 2015

 

Avec quels résultats ? Sur le flux, en 2015, l’ordre du Premier ministre de ne créer aucune charge nouvelle semble respecté pour André Vallini, même s’il convient de rester prudent a-t-il toutefois convenu. Sur les neuf premiers mois de l’année, les normes nouvelles ne généreraient plus un coût pour les collectivités mais un gain… de l’ordre de 13 millions d’euros. « Ces chiffres méritent d’être vérifiés, étayés. Mais les choses vont dans le bon sens », a-t-il commenté.

 

Simplifications dans le stock

 

Sur le stock, quelques simplifications notamment le décret réduisant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme (décret du 9 juillet 2015), le relèvement du seuil des marchés publics dispensés de formalités à 25 000 euros sont cités en exemple. La loi Notre (réforme territoriale publiée cet été) a posé 16 mesures de simplification (dont 12 issues du rapport Doligé) : quorum pour les réunions compétentes en matière d’ouverture des plis pour les délégations de service public (art.121), simplification des modalités de mise à disposition du public des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués (art. 122), alignement du régime des accords-cadres sur celui des marchés publics (art.125) pour ce qui concerne par exemple la commande publique.

 

Réduction des délais de publicité pour les marchés publics à l’étude

 

Les annonces du Président de la République lors du Comité interministériel aux ruralités le 14 septembre prévoient 18 allègements de normes en matière de gestion des bâtiments publics et d’urbanisme. Le secrétariat à la Réforme territoriale travaille en outre actuellement sur la simplification des marchés publics, mais des arbitrages interministériels doivent encore intervenir en raison de la réforme des marchés publics en cours. Une trentaine de propositions seraient à l’étude comme par exemple l’éventuelle réduction des délais de publicité… « Nous nous attaquons à la réalité des élus locaux, aux choses concrètes » qui leur posent problème a fait valoir André Vallini.  

 

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