Logement

Simplification des normes accessibilité : ce que prévoient les textes

Mots clés : Accessibilité - Bâtiment d’habitation individuel - Handicap - Normalisation - Marquage CE - Politique du logement

LeMoniteur.fr s’est procuré la dernière version de travail de l’arrêté mettant en œuvre la simplification promise des règles d’accessibilité  pour les logements neufs. Ce texte soumis à l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées ne devrait pas manquer de faire réagir.

Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l’année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel,  17 concernent l’accessibilité. Pour mettre en œuvre ces mesures, les services du ministère travaillent actuellement à la rédaction d’un décret et d’un arrêté.

Cet arrêté long de 17 articles,  dont LeMoniteur.fr s’est procuré une version de travail, couvre tout le champ de la construction d’un immeuble d’habitation collectif neuf. Les articles 2 à 16 fixent des normes techniques.  L’article 1 détermine le champ d’application de ces normes.

Article 2 : Dispositions relatives aux cheminements extérieurs.

Article 3 : Dispositions relatives au stationnement automobile.

Article 4 : Dispositions relatives aux accès aux bâtiments.

Article 5 : Dispositions relatives aux circulations intérieures horizontales des parties communes.

Article 6 : Dispositions relatives aux circulations intérieures verticales des parties communes (escaliers et ascenseurs).

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