Commande publique

Simplification des marchés publics: la FNTP et la Capeb satisfaites

L’annonce du président Nicolas Sarkozy d’une simplification prochaine des procédures de passation des marchés publics a été saluée vendredi 5 décembre par deux des principales fédérations du bâtiment, la FNTP et la Capeb, qui réclamaient des mesures en ce sens depuis plusieurs années.

« On est satisfait du relèvement des seuils à l’intérieur du code des marchés publics. Cela permet, aussi bien aux petites qu’aux grandes entreprises, de mieux vendre leur savoir-faire. Cela donne plus d’efficacité aux commandes publiques », a déclaré à l’AFP Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics(FNTP).
La modification voulue par Nicolas Sarkozy concerne le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure. Ce seuil devrait passer de 4.000 à 20.000 euros. Le seuil de publicité à 90.000 euros va être supprimé, et celui obligeant à passer les marchés de travaux par appel d’offres sera relevé de 206.000 euros à 5,15 millions d’euros, le seuil européen.

Une limite pour maintenir la concurrence
Pour Jean-Claude Condou, secrétaire général de la Capeb, « cela va permettre d’accélérer la réalisation des travaux quotidiens (réfection des toilettes d’une école, repeindre la salle des fêtes) dans les petites communes par les entreprises locales situées dans un rayon de 50 kilomètres. Mais il ne faut pas aller au-delà de cette limite de 20.000 euros pour maintenir la concurrence et éviter que cela soit tout le temps les mêmes entreprises qui sont choisies ».
Les marchés publics dans le bâtiment ont représenté un montant total de 32 milliards d’euros en 2007. Sur ce total, les entreprises artisanales (moins de 20 salariés) en ont réalisé 35%, soit 11 milliards d’euros, ce qui représente 15% de leur chiffre d’affaires.

Adrien Pouthier avec AFP

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X