Immobilier

Signes de qualité : comment éclaircir les règles du jeu ?

Telle était la mission confiée fin 2010 par le Plan Bâtiment Grenelle au groupe de travail coprésidé par Yves Dieulesaint, directeur du développement de Gecina et Jacqueline Faisant, présidente de BNP Paribas REIM. Après un an de réflexion et de consultations, ce groupe de travail restreint et transversal a formulé ses recommandations le 13 décembre. Il met en évidence la nécessaire remise en cause des processus de la filière afin d’intégrer un véritable système qualité, seul garant des performances et de la délivrance des résultats attendus. Et alerte sur la nécessité de faire converger les systèmes de conception/réalisation et d’exploitation/maintenance.

Identifier les initiatives qui qualifient le mieux le résultat en mettant en place de nouveaux critères de commande ; déterminer le rôle des signes de qualité des professionnels et des produits dans la détermination de la qualité des ouvrages ; réfléchir à la convergence des référentiels au plan international ; et progresser vers la garantie de résultat, objectif attendu par les maîtres d’ouvrages, particuliers ou institutionnels. Telle était la feuille de route confiée il y a un an par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, au groupe de travail coprésidé par deux représentants de grands maîtres d’ouvrage : Yves Dieulesaint,  directeur du développement de la foncière Gecina et Jacqueline Faisant, présidente du directoire de BNP Paribas Real Estate Investment Management.

« Face à la multiplication des signes de qualité, nous privilégions les certifications, seules à attester du respect des caractéristiques de l’ouvrage et pas seulement des moyens ou de l’organisation mis en œuvre. Mais elles doivent être réservées aux démarches impliquant la vérification par un tiers indépendant d’un référentiel d’exigences défini en associant des représentants des parties prenantes », avance Yves Dieulesaint. Ce dernier préconise également de faire évoluer la filière vers un système qualité dans une approche « garantie de résultat » basé sur la performance et la mesure; de défendre le positionnement des outils disponibles en France comme la HQE ; de simplifier et fiabiliser les dispositifs existants ; et enfin de faire en sorte que le signe de qualité montre le respect de la réglementation.

Voici l’ensemble des suggestions du groupe de travail, en réponse  aux questions formulées dans la lettre de mission:

1)      Identifier pour l’ouvrage les initiatives qui qualifient le mieux le résultat et reconnaître les signes de qualité « de confiance »

–          Reconnaître comme signes de qualité crédibles des ouvrages, les certifications accréditées, relevant du code de la consommation, multicritères, basées sur les vérifications par tierce partie. Avec une priorité à la certification de l’ouvrage, car c’est bien la conformité de ses caractéristiques qui importe au final.

–          Améliorer la lisibilité et la comparabilité des certifications en accélérant la mise à disposition d’un affichage simple de type « passeport bâtiment durable » ou étiquette énergie.

–          Aller plus loin que l’énergie en définissant un label de performance environnementale de référence fondé sur le projet HQE Performance ; et quantifier les performances de l’ouvrage en retenant les cibles envisagées dans le cadre européen ou international.

–          Unifier les termes utilisés pour différentes typologies afin de clarifier le marché : le logement et le tertiaire par exemple NF/HQE Tertiaire ; NF/HQE Logement individuel…

2)      Définir les nouveaux critères de la commande publique

–          Développer l’éco-conditionnalité des aides publiques et les faire reposer sur l’atteinte d’une performance attestée par une certification d’ouvrage accréditée et non plus sur la prise en charge d’un surcoût.

–          Etendre l’attribution des aides au-delà de l’amélioration de la performance énergétique vers l’amélioration des performances environnementales (eau, déchets…).

–          Soumettre l’attribution des marchés publics à la production des qualifications nécessaires, tant pour la maîtrise d’œuvre que pour les entreprises de construction.

–          Généraliser la certification NF démarche HQE à l’ensemble des projets de l’Etat et des collectivités.

3)      Rapprocher la certification des produits/acteurs de la certification des ouvrages

–          Promouvoir la certification et la qualification des acteurs, notamment pour les BET, les entreprises de pose d’isolation… A ce titre, les méthodes d’attestation des cinq familles de signes de qualité reconnues « Grenelle  Environnement » doivent être rapidement harmonisées.

–          Créer des passerelles entre les signes de reconnaissance de compétence des produits, des acteurs et ceux de la qualité des bâtiments pour alléger les contrôles sur les ouvrages.

–          Simplifier les procédures pour les acteurs qui veulent progresser dans leurs compétences en rationnalisant l’investissement nécessaire à la constitution des dossiers de candidature et aux procédures d’acquisition d’un signe à l’autre.

4)      Définir le rôle joué par les signes de qualité, qui ciblent la garantie de performance, dans l’approche d’une « garantie de résultat »

–          Mesurer et attester la performance de l’ouvrage en définissant de nouveaux modes de preuve aux stades conception (par simulation), construction (mesure) et exploitation (mesure). Un nouvel élément de mission normalisé d’architecture et d’ingénierie pourrait utilement être créé pour le suivi du démarrage de l’exploitation et la mesure de la performance environnementale.

–          Améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique( DPE), notamment en le faisant converger autour des paramètres utilisés pour la réglementation, en utilisant les mêmes postes de consommation, en définissant une surface de référence et en ayant recours aux mêmes méthodes de calcul (calcul réglementaire).

5)      Mettre en place un observatoire permanent ou une mission d’évaluation « qualité, label et certifications ».

Si certaines suggestions ont déjà été avancées, comme les signes de qualité reconnus « Grenelle de l’environnement », d’autres mériteront d’être approfondies ultérieurement, reconnaît le groupe de travail.

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