Profession

Signature du « Pacte de responsabilité » dans la branche Architecture

Cet accord, en date du 11 décembre 2014, a été signé, pour le collège employeurs, par le seul Syndicat de l’architecture…

Le « Pacte de responsabilité et de solidarité » se place en droite ligne de l’instauration du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) visant à assurer la compétitivité de la France pour relancer la croissance et l’emploi. Ce pacte repose sur des mesures d’allègement des cotisations sociales, une modernisation de la fiscalité des entreprises et des mesures de simplification de normes et procédures, en contrepartie d’engagements sur des objectifs chiffrés d’embauche, de travail des jeunes et des seniors, etc. Il a été signé, pour le collège employeurs, par le seul Syndicat de l’architecture

L’accord collectif de branche des entreprises d’architecture s’inscrit dans ce cadre.

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