Administration

Sénat : pendant la trêve parlementaire, les travaux continuent !

Mots clés : Administrations, banques, bureaux ouverts au public - Conception - Réforme de l'Etat

La Haute assemblée a rendu public cette année son programme de contrôle et d’évaluation des politiques publiques et des administrations. Pas moins de 91 sujets au menu, tels que l’avenir de l’ingénierie publique en matière d’urbanisme ou l’entretien du réseau ferré. 55 devraient donner lieu à un rapport d’ici l’été.

Bel effort de transparence du Sénat, qui a publié sur son site Internet un tableau des 91 thèmes de contrôle et d’évaluation programmés pour 2012. Pour la grande majorité d’entre eux, l’échéance indicative de remise du rapport est fixée à l’été 2012. « Le nombre de travaux de contrôle simultanés est sans précédent depuis dix ans », a déclaré Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat. Le calendrier sera actualisé au fur et à mesure pour suivre l’avancement des travaux.

Certaines études sont lancées à l’initiative des groupes politiques, comme celles sur « les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle » (groupe RDSE) ou sur « le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques » (groupe écologiste). Au titre du contrôle transversal de l’application des lois, seront notamment passées à la loupe les lois « Handicap » de 2005, Grenelle 1 et 2 (pour l’automne prochain) et la loi « Droit au logement opposable ».

La majeure partie des chantiers sont engagés dans le cadre des commissions permanentes du Sénat : le « financement de la construction  des grands équipements sportifs » sera examiné par les commissions de la culture et des finances, tandis que la commission des affaires économiques se penchera sur « l’aide publique au financement des projets d’urbanisme et d’infrastructures de transport », « la défiscalisation du logement social en outre-mer » (automne 2012) ou encore « l’utilisation des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Enfin le thème « entretien du réseau ferré national » sera pris en charge par la Cour des comptes dans le cadre de sa mission d’assistance au Parlement, et la délégation aux collectivités territoriales livrera des rapports sur « l’avenir de l’ingénierie publique en matière d’urbanisme », et à l’automne 2012 sur « les transports et l’aménagement du territoire » ainsi que sur « les outils de la politique d’aménagement du territoire ».

Pour accéder au programme de contrôle et d’évaluation, cliquez ici

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Les articles les plus lus
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X