Droit immobilier

Semop et Grand Paris : une union vertueuse ?

Nouvel instrument de partenariat institutionnel avec les opérateurs privés, la  Semop est née en juillet dernier. Sera-t-elle un outil mobilisable au soutien du Grand Paris ?

Selon l’avocat Pierre Pintat, la Semop (société d’économie mixte à opération unique) s’assortit bien à certaines caractéristiques du projet du Grand Paris : l’importance du volet immobilier, la complexité des ouvrages et des bâtiments à réaliser ou encore la nécessité d’une forte coordination de l’action des différents acteurs. Rappelons que la Semop, instaurée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014, associe une collectivité territoriale (ou un groupement) à un opérateur économique, pour une durée limitée et pour une opération donnée. Elle disparaît de plein droit au terme du contrat. La procédure de sélection de l’opérateur économique est celle applicable au contrat destiné à être conclu : concession d’aménagement, concession de travaux, délégation de service public ou marché public, étant entendu que ce dispositif fait une grande place aux opérations de construction et d’aménagement. Pour aller plus loin et mesurer les opportunités offertes par la Semop en matière immobilière, consulter le numéro de janvier-février d’ Opé. Immo. 

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