Vie de l'entreprise

Selon l’Igas, il reste beaucoup de travail à faire pour améliorer le RSI

L’inspection générale des affaires sociales a mis en ligne le 20 juillet un rapport établissant le bilan – très mitigé – de la Convention d’objectif et de gestion 2012-2015 du régime social des indépendants (RSI). Les relations entre les usagers et l’organisme, notamment, doivent être encore améliorées.

La réforme du RSI est loin d’être achevée. C’est ce que dit, en substance, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), publié le 20 juillet, concernant sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2012-2015. La caisse de sécurité sociale des artisans, commerçants et professions libérales est sous le feu des critiques d’un grand nombre de ses assurés depuis plusieurs années. La Cour des Comptes, dans un récent rapport, affirmait pour sa part : « Huit ans après sa création, ce dispositif n’est toujours pas en état d’assurer dans des conditions normales les fonctions que la collectivité est en droit d’attendre d’un système efficient de collecte de prélèvements supportés par plus d’un million d’artisans et de commerçants. »

Le rapport de l’Igas note que le bilan de la mise en oeuvre de la Cog 2012-2015, ambitieuse, est en « demi-teinte ». « Le RSI a atteint, en effet, 62% de ses objectifs à l’aune des indicateurs de résultat conventionnels, estiment les auteurs du rapport. Seule la moitié des 26 cibles définies dans la convention au travers des indicateurs de résultats a été atteinte en totalité. » Certains résultats prioritaires ne semblent pas avoir été obtenus, en particulier concernant la qualité du service aux usagers et le taux de remboursement dans les délais des pensions de retraite. « Les relations avec les usagers se sont détériorées et les plans d’action récents n’ont pas encore permis de redresser la barre nettement. […] Le RSI n’a longtemps pu que gérer l’urgence et répondre aux réclamations et ce n’est que depuis 2013 qu’il a formalisé une stratégie globale. »

Autre point noir : l’efficacité du dispositif d’interlocuteur social unique (ISU), qui était censé faciliter la vie des assurés en simplifiant les formalités de paiement des cotisations. « L’ISU progresse, mais pas suffisamment après un désastre qui a duré plusieurs années après sa création. »

L’Igas remarque toutefois la réussite de la délégation de gestion à l’assurance maladie aux vingt organismes conventionnés.

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