Energie

Ségolène Royal un an après

La ministre de l’Ecologie tenait vendredi 3 avril une conférence de presse pour faire le bilan d’un an d’actions à la tête de son ministère.

Il y a presque 1 an, le 25 avril 2014, lors de sa première conférence de presse en tant que ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal s’était engagée à faire 12 mois plus tard un bilan des actions réalisées et restant à entreprendre. Promesse tenue vendredi 3 avril. La ministre de l’Ecologie a fait le point sur l’avancement de ses dossiers concernant notamment la transition énergétique, la biodiversité et le droit de l’environnement et la démocratie participative. LeMoniteur.fr vous propose de détailler les principaux points abordés mis en regard avec les déclarations de la ministre il y a un an.

 

Transition énergétique

 

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été adopté par l’Assemblée nationale puis par un Sénat entre temps passé à droite. Après l’échec de la commission mixte paritaire, après avoir été examiné le 14 avril par la Commission spéciale,le texte doit revenir devant les députés en mai. Ceux-ci auront le dernier mot et le projet de loi sera adopté. Ségolène Royal a d’ores et déjà promis que ses textes d’application seraient rédigés « avant l’été ». Le noyau dur de cette loi concerne la rénovation énergétique.

 

La rénovation énergétique

Il y a un an, Ségolène Royal avait dit : « Je ferai avec Sylvia Pinel, ministre du Logement, dans les jours qui viennent des propositions pour accélérer le plan de l’habitat qui n’a pas atteint ses objectifs de 500.000 logements rénovés. J’ai bien l’intention d’atteindre ces objectifs ».

L’arsenal financier et réglementaire pour la rénovation énergétique des logements est en place (crédit d’impôt transition énergétique -CITE – , éco-PTZ, signe de qualité RGE). Même si le marché a du mal à démarrer et que les aides publiques ne sont pas utilisées à plein, du côté des professionnels, la dynamique est lancée.

« Ma responsabilité est de mettre en mouvement les entreprises pour qu’elles puissent être performantes » avait déclaré Ségolène Royal en avril 2014.

L’embouteillage aux portes de la qualification RGE est en train d’être résolu.
Interrogée par LeMoniteur.fr sur l’engorgement des demandes de qualification RGE, Ségolène Royal a mis en plaisantant la situation sur le compte de « l’engouement pour la démarche » avant de souhaiter sérieusement que cette situation soit rapidement réglée. « Je compte sur les actions menées en ce moment par la Capeb. Et je rappelle ici aux entreprises qu’elles doivent s’engager à maîtriser leurs prix et à effectuer des travaux de qualité ».

Le ministère de l’Ecologie a par ailleurs annoncé le lancement dans les prochains mois du chèque énergie pour une application aux factures de l’hiver 2015-2016 (4 millions de foyers pourraient en bénéficier). De plus, de nouveaux équipements devraient entrer dans le champ du CITE ( appareils d’individualisation des frais de chauffage en logement collectif, bornes de recharge pour les véhicules électriques, protection solaire des parois opaques et vitrées pour les départements d’outre-mer…)

« Le tiers-financement permettra aux ménages et aux entreprises du bâtiment de s’engager en toute sécurité et d’assurer une visibilité des prix »

Le cadre légal de ce dispositif qui permet l’avance des fonds pour effectuer des travaux a été défini par un décret du 17 mars 2015. Ségolène Royal a annoncé la création dans les prochains mois des « premières sociétés de tiers-financement régionales ».

Pour accompagner les travaux de rénovation, le ministère de l’Ecologie avait promis un soutien aux plateformes de rénovation énergétiques sur le terrain. Dans les prochains mois commencera le déploiement sur 3 ans de 450 plateformes avec une antenne dans chaque Territoire à énergie positive (voir plus bas).

Avec le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, Ségolène Royal a réuni jeudi 2 avril le comité stratégique des éco-industries. Ils ont validé le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique. De plus d’ici l’été, les premiers contrats d’engagements des industriels pour l’économie circulaire et le recyclage seront signés. Le ministère a rappelé que l’objectif dans le BTP est de recycler 70 % de ses déchets d’ici 2020.

 

L’efficacité énergétique dans les territoires

Consciente de l’importance des dynamiques territoriales en matière d’efficacité énergétique, Ségolène Royal avait promis de « choisir par région, par département des réalisations exemplaires ».

212 « territoires à énergie positive » (Tepos) ont été retenus le 9 février dernier. Ils seront accompagnés dans leurs projets (promotion des économies d’énergie, mobilité bas-carbone, diversification de la production d’énergie vers des ressources renouvelables) par des aides financières. Une première enveloppe de 500.000 euros a été réservée à chaque territoire et les conventions vont être signées prochainement.

De nouveaux appels d’offres vont être lancés, notamment un appel d’offres biomasse au 2e trimestre 2015 mais aussi sur l’éolien en mer et la biodiversité.

 

L’emploi

Il y a un an, Ségolène Royal avait déclaré vouloir « faire de la France une des premières puissances écologiques d’Europe et montrer que l’on peut bâtir un nouveau modèle énergétique porteur d’emplois. »

La ministre de l’Ecologie avait promis la création de 100.000 emplois en trois ans. Elle a annoncé la publication prochaine d’un « tableau de bord des créations d’emplois ». Elle prévoit par exemple que 11.000 emplois seront créés grâce au déploiement des compteurs intelligents à partir du mois de juin prochain.

Dans le cadre du plan 15.000 emplois d’avenir, la ministre a signé des conventions pour former dans le cadre du service civique des jeunes qui seraient amenés à travailler sur les plateformes de la rénovation énergétique dans les « Tepos ». 5000 emplois pourraient être créés.

 

Biodiversité, droit de l’environnement et démocratie participative

 

L’autre grand chantier législatif de Ségolène Royal, c’est la biodiversité. Le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » a été adopté le 24 mars par l’Assemblée nationale. Il doit maintenant être examiné par les sénateurs. Ségolène Royal présentera le 13 avril en Conseil des ministres un plan d’actions. Elle a par ailleurs confirmé que le projet de loi servirait de wagon législatif pour d’éventuelles réformes du droit de l’urbanislme et de l’environnement suite au rapport du préfet Jean-Pierre Duport intitulé « accélérer les projets de construction, simplifier les procédures environnementales, moderniser la participation du public ».

Ségolène Royal est désormais tournée vers la préparation de la COP 21 (30 novembre – 11 décembre).  La ministre de l’Ecologie compte sur cette Conférence du climat pour servir d’accélérateur à ses chantiers. « Le pays d’acceuil de la conférence sur le climat se doit d’être exemplaire » a-t-elle conclu.

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  • - Le

    RGE détruit des emplois

    bcp d’ entrepreneurs ne veulent pas du RGE pour des raisons de liberté d’entreprendre, ils comprennent à juste titre qu’il s’agit là d’un système d’intégration normative, restrictive, qui les enferment dans les logiques marchandes qui ont présidées à l’avènement du RGE. – Soit on se gargarise, on s’émerveille du nombre d’entreprise certifiées, on communique tout azimut là dessus et l’on fait croire qu’il s’agit là de la réussite de la transition énergétique… mensonge éhonté… scandale du RGE en vu. – Soit l’on se recentre sur les objectifs, on prend acte des manquements du dispositif actuel et l’on réagit avec le courage qu’impose la situation. Il faut accordez une possibilité d’éco-conditionnalité au résultat de qualité. Cela sortira l’artisanat des griffes des lobbys du RGE (CAPEB, FFB, Qualibat, EDF) et cela rassurera les clients : Si je suis sûr du résultat des travaux et que cela m’assure que je vais bien toucher les aides, alors j’y vais !
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