Environnement

Ségolène Royal lance le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Annoncée par le Président de la République à l’ouverture de la Conférence environnementale le 27 novembre 2014, cette initiative vise à moderniser les procédures existantes, sans les alourdir, à assurer la transparence du débat public et à permettre aux personnes concernées de participer aux projets ayant un impact sur l’environnement.

A l’occasion de la 10e réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qu’elle préside, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a engagé mardi 6 janvier les premiers échanges avec les parties prenantes sur le chantier de la démocratie participative en matière d’environnement.

Alain Richard, sénateur, président de la commission spécialisée sur la modernisation du droit de l’environnement, a présenté les propositions des groupes de travail. Sept groupes avaient été  constitués en septembre dernier sur les axes suivants :

– la mise en œuvre d’une planification environnementale unique à l’échelle régionale, permettant de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné ;

– l’évolution des régimes d’autorisation vers un permis environnemental unique à horizon 2016, avec pour objectif selon Ségolène Royal « la mise en place d’une procédure de recours unique » ;

– la modernisation du régime d’évaluation environnementale et des études d’impact ;

– la plus grande effectivité du dialogue environnemental par une amélioration de la concertation et des dispositifs d’enquête publique ;

– le renforcement de la sécurité juridique des décisions associé à une clarification du régime des recours, en lien avec la ministre de la Justice ;

– l’amélioration des projets autour d’une meilleure mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser »;

– l’amélioration de l’effectivité du droit par une réflexion sur les contrôles et les régimes de sanction, en lien avec la ministre de la Justice (les propositions du groupe seront examinées prochainement).

Les travaux de ces groupes seront finalisés en avril prochain.

Le conseil a également créé une commission spécialisée chargée d’accompagner la préfiguration de l’Agence française pour la biodiversité. Cette commission spécialisée, qui sera présidée par Fabienne Allag-Dhuisme, aura pour vocation d’interagir avec les préfigurateurs, de leur apporter l’éclairage des acteurs et d’organiser, le cas échéant, avec eux, des consultations plus larges.

 

 

Focus

CNTE

 

Créé par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le CNTE est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable.

Le Conseil est consulté sur les projets de loi concernant l’environnement ou l’énergie et sur les stratégies nationales relatives au développement durable, à la biodiversité et au développement de la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises.

Présidé par le ministre en charge de l’écologie, le CNTE est composé de 50 membres : le Commissaire général au développement durable, le CESE, les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs, les représentants des élus locaux, ainsi que les parlementaires. Sont également associés aux travaux du CNTE les services de l’Etat ainsi que divers organismes et établissements publics.

 

 

 

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
Vous êtes intéressé par le thème Environnement ?
  • Découvrez les Cahiers Techniques du Bâtiment
    Le magazine qui traite des innovations produits, des évolutions techniques et de l’actualité règlementaire dans tous les corps d’états.
    Voir le site

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X