Entreprises de BTP

Schneider et Legrand « contestent le bien-fondé » du veto de l’Union européenne à leur fusion

Les groupes français Schneider Electric et Legrand « contestent le bien-fondé » du veto de la Commission européenne à leur projet de fusion, ont-ils indiqué mercredi 10 octobre 2001 dans un communiqué.
Bruxelles a décidé mercredi « à l’unanimité » de mettre son veto au projet qui devait donner naissance au numéro un mondial de l’appareillage électrique de basse tension et des automatismes industriels.

« Schneider Electric et Legrand prennent acte de cette décision dont ils contestent le bien-fondé. Jusqu’au bout, les deux groupes ont tenté de faire aboutir ce projet dont l’intérêt stratégique et industriel (…) est indiscutable », déclarent les deux groupes dans le communiqué.

Schneider Electric a décidé « de préparer tous les recours appropriés pour faire reconnaître tous ses droits auprès du Tribunal de première instance des communautés européennes à Luxembourg ».
Ce tribunal est le premier niveau de la justice européenne basée à Luxembourg. Il peut être saisi directement par les particuliers.

Avec Legrand, Schneider Electric affirme dans le communiqué que la fusion prévue « n’aboutit pas -compte tenu des remèdes proposés (ndlr: cessions d’actifs)- à créer ou à renforcer une position dominante, ni sur le marché européen, ni même dans un de ses Etats membres ».
Schneider Electric, qui possède 98% du capital de Legrand depuis fin juillet, a aussi décidé, comme l’a proposé mercredi le commissaire à la Concurrence Mario Monti, « d’examiner avec la Commission les modalités pratiques pour rétablir une concurrence effective ».

Dans le communiqué, Schneider Electric et Legrand affirment avoir « respecté les différentes étapes de la procédure de la Commission de la Concurrence » qui leur avait notifié ses « griefs le 3 août 2001 ».
Les deux groupes « ont remis, en temps et heure, les éléments de réponse demandés et répondu aux objections soulevées par les services de la concurrence », assurent-ils.
Les cessions d’actifs proposées « suppriment la totalité -et au-delà- des chevauchements de parts de marché engendrés par le rapprochement pour les produits et dans les pays concernés », estiment les deux groupes.

Pour gagner le feu vert de Bruxelles, les deux groupes avaient dans un premier temps proposé de vendre des actifs représentant un chiffre d’affaires d’environ 400 millions d’euros et situés principalement en France et en Italie.
Ces propositions de cessions « avaient reçu le 14 septembre un accord de principe de Bruxelles, confirmé le 17 septembre, sous réserve de certaines clarifications et vérifications » avec des tests de marché, rappellent-ils.
« Les propositions supplémentaires du 24 septembre apportent des réponses claires et pérennes aux problèmes de restauration de la concurrence soulevés » par les tests, considèrent les deux groupes.

Schneider Electric, propriétaire de Legrand depuis la clôture d’une offre publique d’échange (OPE) l’été dernier, a par ailleurs souligné qu’il a « préparé, mais n’a en aucune manière engagé, le rapprochement des deux groupes ».
« Aucune mesure concrète n’a été mise en oeuvre et Schneider Electric respectera scrupuleusement cet engagement dans la période à venir », relève le groupe dans le communiqué.

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