Commande publique

Scepticisme sur Twitter autour du relèvement du petit seuil des marchés publics

Mots clés : Communication - marketing - Concurrence - Gouvernement - Réglementation

Le Premier ministre a annoncé le 9 juin que le seuil au-delà duquel les marchés publics doivent faire l’objet de formalités de publicité et de mise en concurrence serait relevé, au plus tard début 2016, à 20 000 euros H.T.

Enième péripétie en vue pour le petit seuil des marchés publics, celui en-deçà duquel les acheteurs publics sont dispensés de formalités préalables… L’histoire commence en 2008. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement portait alors ce seuil de 4 000 à 20 000 euros H.T. Mais cela fut de courte durée, le Conseil d’Etat annulant cette mesure en février 2010 (CE, 10 février 2010, n°329100). Ce qui conduisit, à partir de mai 2010, à revenir au seuil de 4 000 euros. Mais les pouvoirs publics n’ont pas tardé à reprendre la main et à relever à nouveau le petit seuil, à 15 000 euros cette fois. Pour sécuriser la manœuvre, le nouveau seuil fut adopté par voie réglementaire en décembre 2011 (voir notre article), puis par voie législative, en mars 2012 (voir notre article). Le Conseil d’Etat, une nouvelle fois saisi, valida cette fois le montant ainsi fixé (CE, 16 mai 2013, n° 360101).

Demain, c’est-à-dire au plus tard début 2016, ce seuil devrait à nouveau être porté à 20 000 euros, et ce « dans le but d’accroître l’accès des PME à la commande publique », selon les annonces de Manuel Valls dans le cadre du Small business act présenté le 9 juin.


Une mesure qui suscite l’étonnement sur Twitter…

 

 

… ou qui laisse les praticiens sur leur faim.

 

 

Relevons cependant une petite touche d’optimisme :

 

 

Reste à savoir si le futur seuil franchira sans encombre les éventuels contentieux qu’il devrait générer. La Direction des affaires juridiques de Bercy, intervenant lors d’une conférence organisée par la « Gazette des communes » ce 10 juin, semble confiante.

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  • - Le

    5 000 euros ou plus ?

    Il est vrai que 5 000 euros c’est peu. Mais il est possible d’aborder ce seuil sous un autre angle : 5 000 euros de plus, dispensés de mise en concurrence (donc vraisemblablement injectés dans l’économie locale) fois X catégories d’achats homogènes (fournitures et services) fois X pouvoirs adjudicateurs. A titre d’exemple, si on ne retient que nos 36 000 communes, sur la base de 5 commandes chacune, cela donnerait 900 millions euros de plus d’achats directs. Autre dimension… Arnaud Latrèche.
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