Droit de l'environnement

Santé et sécurité : la refonte du règlement général des industries extractives se poursuit

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Risque sanitaire

La mise en cohérence des règles spécifiques à la santé et à la sécurité dans les carrières avec le Code du travail avance. Elle devrait se poursuivre jusqu’en 2019, a indiqué la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Ecologie, lors d’une conférence consacrée aux évolutions réglementaires des carrières.

Simplifier et actualiser les textes applicables en matière de santé et de sécurité dans les industries extractives. C’est l’un des dossiers sur lequel travaille le bureau du sol et du sous-sol rattaché à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Ecologie. Objectif : rendre le dispositif actuel cohérent avec le Code du travail pour 2019.

Pour mémoire, les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs dans les carrières étaient uniquement régies, jusqu’en 2009 par un décret du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (RGIE). La partie 4 du Code du travail, qui encadre la santé et la sécurité, ne s’appliquait donc pas aux carrières (ancien art. L. 4111-4 du C. trav.). La loi Warsman de 2009 (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures) a supprimé cette exclusion, sans pour autant abroger le RGIE. Depuis cette date, ce règlement continue donc de s’appliquer en même temps que le Code du travail.


Rendre les règles spécifiques cohérentes avec le Code du travail


Le RGIE est subdivisé en 21 titres (règles générales, amiante, poussière, bruit, atmosphère irrespirable, vibrations, électricité, travail en hauteur, véhicules sur piste, etc.). Chacun de ces titres fait l’objet de règles de santé et de sécurité spécifiques qu’il faut donc aujourd’hui mettre en cohérence avec le Code du travail pour rendre le tout plus lisible et compréhensible.

Ce travail de simplification et d’actualisation a bien commencé et poursuit sa route, indique le ministère : les titres « Bruit », « Vibrations » et « Empoussiérage » du RGIE ont été abrogés. Les règles de santé et de sécurité qui s’y rapportent sont dorénavant précisées par le décret n° 2013-797 du 30 août 2013. Le titre « Amiante » est également abrogé et remplacé par le décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 et un arrêté du même jour.

 

Les règles applicables aux véhicules sur piste publiées début 2018

 

Par ailleurs, quatre décrets et un arrêté sont annoncés courant 2018.

Le premier de ces textes est celui régissant les véhicules sur piste. Le projet de décret a été soumis au Conseil d’Etat. Il devrait paraître en début d’année prochaine.

Une concertation avec les parties prenantes est en cours, jusqu’à mi-novembre, pour un projet de décret et un projet d’arrêté encadrant le travail et la circulation en hauteur, les entreprises extérieures et les équipements de protection individuelle.

En outre, les textes qui fixeront les règles générales de santé et de sécurité et celles applicables à l’électricité n’en sont, pour le moment, qu’au stade de la rédaction.

Enfin, seront mis à l’étude en 2018 pour une publication en 2019, les titres du RGIE concernant les équipements de travail, les explosifs et les rayonnements ionisants.

 

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