Droit Social

Santé au travail : ce qui va changer en matière de régime de l’inaptitude

Mots clés : Risque sanitaire

Un décret du 30 janvier 2012 réforme les règles de suivi individuel de l’état de santé du salarié à compter du 1er juillet prochain. Le régime de l’inaptitude est concerné au premier plan.

Visite de préreprise obligatoire

Le décret du 30 janvier 2012 rend obligatoire la tenue d’une visite de préreprise en cas d’arrêt maladie de plus de trois mois. L’enjeu : favoriser le maintien dans l’emploi de l’intéressé. Le médecin du travail, saisi par le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance-maladie, voire le salarié, pourra ainsi formuler toute proposition d’adaptation ou d’aménagement de poste, ou encore de formation professionnelle. Des mesures susceptibles de faciliter le reclassement ou la réorientation professionnelle. A cet effet, sauf désaccord du salarié, le médecin informe l’employeur et le médecin-conseil.

Conditions pour déclencher une visite médicale de reprise

Autre nouveauté : la durée des arrêts de travail nécessitant la tenue d’une visite médicale de reprise change. Cette dernière sera désormais déclenchée :

après un congé maternité ;
après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
et en...

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