Collectivités territoriales

Salon des maires : une consultation sur l’eau et un « new green deal » en 2018

Mots clés : Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Gouvernement

La question de l’eau a été au cœur de l’intervention de Nicolas Hulot, lors du congrès des maires, le 21 novembre. Avec des réseaux vieillissants et des compétences transférées aux intercommunalités en 2018 et en 2020, les interrogations sont des collectivités locales sont nombreuses. Le ministre de la Transition écologique et solidaire en a profité pour annoncer une grande consultation sur cette thématique au deuxième trimestre 2018.

 

« La contrainte écologique et climatique vient complexifier l’action publique. Mais cette complexité doit nous rassembler. Seul, je ne réussirai pas et vous, sans l’Etat, vous n’y arriverez pas non plus. » Ministre de la Transition écologique et solidaire, « et parfois solitaire », Nicolas Hulot a interpelé les maires lors de leur congrès, le 21 novembre.

Les défis et les questions autour de la Transition écologique dans les territoires sont nombreux. Le ministre en a conscient, tout comme il se rend compte des difficultés financières auxquelles sont confrontées les collectivités locales. « Nous partageons des interrogations sur les moyens dont nous disposons pour faire face à ces défis, avec cette conviction que nous n’avons pas le choix, a insisté Nicolas Hulot : soit nous y allons à fond, soit nos chances de succès sont minimes. »

 

L’eau, un enjeu majeur

 

Parmi les enjeux majeurs, la gestion de l’eau a tenu une place importante dans le discours du ministre. Il explique notamment entendre et comprendre les inquiétudes concernant la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention inondation – transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018, et eau-assainissement qui leur sera attribuée à l’horizon 2020. « Ces deux dispositions marquent une évolution majeure de la gestion de l’eau dans les territoires, conçoit Nicolas Hulot. C’est un défi mais aussi un choix de cohérence. Avec ces nouvelles dispositions, l’Etat reconnaît que ce sont bien ces territoires qui sont l’échelon pertinent pour travailler sur cette gestion, sur la qualité de l’eau, l’entretien des réseaux. »

A propos de la compétence Gemapi, il assure un soutien fort de l’Etat : « Chaque fois que les enjeux vont le justifier, les structures Gemapi qui seront mises en place deviendront les porteurs de projet naturels des plans d’action et de prévention, soutenues financièrement par l’Etat. » Face au besoin d’expertise nécessaire, il tente de rassurer les intercos en expliquant que « les services de l’Etat sont fortement mobilisés pour accompagner la mise en œuvre de cette compétence nouvelle, par l’intermédiaire des missions d’appui mises en place dans chaque bassin hydrographique ».

Du côté de l’eau et de l’assainissement, il se satisfait du fait que « la moitié des communes ont déjà transféré la compétence. Cette évolution, qui ne fait que s’amplifier et s’accélérer, va permettre de passer de 30 000 services d’eau potable et d’assainissement à environ 2 000 à l’horizon 2020 ». Une mutualisation qui, il est en certain, apportera de nombreux bénéfices : « connaissance accrue des réseaux, amélioration de leur gestion et, in fine, des économies d’eau et un service de bien meilleure qualité ».

 

Renouvellement des réseaux

 

Alors que beaucoup d’élus s’inquiètent de la baisse des ressources financières pour les agences de l’eau (environ 500 millions d’euros supprimés selon André Laignel, président du Comité des finances locales, NDLR), qui les impactent indirectement, il semble noyer un peu le poisson en leur assurant que le 11e programme (qui couvrira la période 2019-2014) devrait faciliter la maîtrise d’ouvrage et les opérations de groupement de commande pour le renouvellement des réseaux. Par ailleurs, il s’avance déjà sur le 12e programme. « Dans un budget que je reconnais pour le moins contraint, nous avons fait le choix de préserver le budget des agences de l’eau. Celui du 12e programme est de 12,6 milliards d’euros. Certes, c’est un peu moins que le précédent, mais plus que l’avant-dernier. »

Pour réfléchir à la question des objectifs, des moyens et faire évoluer la politique de l’eau au regard des enjeux actuels, Nicolas Hulot a annoncé le lancement d’une « grande consultation avec les élus » sur le sujet au deuxième trimestre 2018. Est-ce que cette consultation sera à la hauteur de la demande ? Cela reste à voir. Car des élus (notamment par le biais de l’Association des communautés de France) et des organisations professionnelles (comme la Fédération nationale des Travaux publics) ont à plusieurs reprises exprimé la nécessité de mettre en place des « Assises de l’eau » qui permettrait d’engager un tel mouvement de réflexion, un peu à la manière de ce qui est actuellement en cours sur la mobilité.

 

New green deal

 

Avant cette échéance, un autre rendez-vous est au programme du ministre de la Transition écologique et solidaire : la présentation d’un « new green deal ». Son objectif : donner « une impulsion, un souffle, une cohérence, un nouvel élan économique pour la France et ses territoires. Car oui, nous avons besoin de plus d’investissements, de renouveler nos infrastructures, de changer d’échelle, notamment sur la mobilité du quotidien et toutes les nouvelles formes de transports qui émergent ». Déploiement des énergies renouvelables, efficacité énergétique sont également au programme. Pour cela, Nicolas Hulot entend s’appuyer sur les territoires.

Un message qui sonnera agréablement aux oreilles des entreprises. Du côté des élus locaux, s’ils ne peuvent qu’être d’accord avec le discours, on peut s’attendre à ce qu’ils craignent toujours de ne pas avoir les moyens de leurs ambitions. Quoiqu’il en soit, le programme du ministère est déjà bien rempli pour 2018.

 

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