Règles et Normes

Salon des maires : réduire son empreinte énergétique à l’échelle locale, oui… mais comment ?

Mots clés : Démarche environnementale - Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Matériel - Equipement de chantier

Lors du Salon des maires qui vient de se clore, un atelier technique s’est tenu le 22 novembre sur le rôle à jouer par les collectivités dans la transition écologique. L’occasion de faire un point sur le contexte normatif et les outils dont elles disposent pour y parvenir, notamment en tant que « bâtisseurs ». 

Les collectivités peuvent-elles prendre le relais de l’Etat dans la transition écologique ?  Le défi est de taille, mais il est incontournable : selon les chiffres des Nations Unies, les villes sont responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), tout en engloutissant près de 60 % de l’énergie mondiale.

En France, les initiatives sont particulièrement nombreuses, que ce soit en termes de développement des énergies renouvelables, ou de réglementation thermique des bâtiments. Et les outils pouvant porter cette transition sont tout aussi multiples. Un cadre normatif et réglementaire à plusieurs étages, sur lequel est revenue Héloïse Aubret, avocate en droit de l’environnement (Réseau Greencode) pour introduire l’atelier.

D’un point de vue international d’abord, la COP 21 de 2015 a abouti aux accords de Paris, entrés en vigueur le 4 novembre 2016.  Objectif : réduire de 43 % les émissions de GES en 2030, par rapport à 1990. Au niveau européen ensuite, quatre directives constituant le « paquet énergie-climat 2020 » sont en cours de révision, avec pour objectif d’arriver à une économie sobre en carbone en 2050.

 

Bilan carbone, Sraddet, PCAET, PLU : les leviers foisonnent 

 

Mais contrairement à ce qui se passe dans d’autres Etats, le droit interne français est aussi très volontariste. Ainsi, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a fixé des objectifs chiffrés, tout en instaurant ou renforçant des outils déclinables à l’échelle du territoire.  

Généralisé par la loi Grenelle du 12 juillet 2010 et revu par la loi « Transition énergétique », le premier outil à l’échelle des collectivités est le bilan carbone. Il vise à établir un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre, afin d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. C’est un outil mais aussi, parfois, une contrainte qui a un coût : outre l’Etat et les établissements publics de plus de 250 agents, les collectivités de plus de 50 000 habitants sont tenues de réaliser ce bilan (article L. 229-25 du Code de l’environnement). 

La planification est un autre levier à la disposition des exécutifs locaux pour mettre en œuvre une politique environnementale sur leur territoire. A l’échelle régionale, le Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) est le plan qui pourrait être le plus déterminant. Mais sa force juridique pose question, comme l’a soulevé Me Héloïse Aubret : seul un rapport de compatibilité lie les plans inférieurs à ce « super » schéma régional, et aucune sanction n’y est associée.

Côté intercos, un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) doit obligatoirement être adopté par celles qui comptent plus de 20 000 habitants. Les communes ont aussi un rôle à jouer, que ce soit au travers des zones à circulation restreinte, ou via le plan de protection de l’atmosphère, qui ne concerne toutefois que les plus importantes d’entre elles (plus de 250 000 habitants).  

Au niveau du plan local d’urbanisme (PLU), des leviers existent aussi, en particulier dans le cadre du bonus de constructibilité prévu par la loi Transition énergétique et mis en musique par le décret n° 2016-856 du 28 juin 2016. Pour mémoire, ce mécanisme permet à l’autorité compétente en matière d’urbanisme d’accorder un bonus dit « de constructibilité » pouvant atteindre 30 % pour les bâtiments exemplaires du point de vue énergétique ou environnemental.

C’est dans ce cadre – la transition vers des bâtiments à énergie positive et bas carbone – qu’est également intervenu, lors de l’atelier du 22 novembre, Hadjira Schmitt Foudhil, chargée de mission « Transition énergétique et bâtiments » à la direction francilienne de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

 

Réduire les émissions de GES, une ambition qui passe par le BTP

 

Après avoir rappelé les fortes ambitions de la France – traduites notamment dans le Plan Climat de juillet dernier, et dans les orientations de la loi Transition énergétique, visant une économie bas-carbone et durable dans tous les secteurs, Mme Schmitt Foudhil a également insisté sur le rôle central du secteur du bâtiment en la matière.

24 % des GES sont émis par le secteur résidentiel et tertiaire, tandis que 43 % des consommations énergétiques sont affectées au bâtiment, également responsable de 17 % des prélèvements d’eau, 38,2 Mt de déchets générés, ou encore de 36,8% des émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), selon les chiffres de l’Ademe et des agences de l’eau. D’où l’importance cruciale des réglementations thermiques (RT) mises sur pied depuis 2005, un progrès considérable qui doit désormais intégrer les équipements et produits de construction, pour une vision plus systémique.

C’est en ce sens que se dirige l’actuelle expérimentation « Energie positive et réduction carbone » (E+ C-), visant la sobriété des bâtiments en énergie – mais aussi en carbone. Cette approche multicritère préfigure la future RT pour les bâtiments neufs à l’horizon 2018-2020, qui devra notamment intégrer la méthode de l’analyse du cycle de vie.

Et s’il n’a pas encore de caractère réglementaire, le référentiel méthodologique E+ C- fixe des niveaux de performance d’ores et déjà repris dans certains textes officiels : les dispositifs « bonus de constructibilité » et « bâtiments publics exemplaires » font explicitement référence aux niveaux Carbone 1 et 2, mais aussi Energie 3 et 4 du référentiel. 

L’expérimentation E+C- est toujours en cours : en Ile-de-France et Centre-Val de Loire, l’appel à participation sera clos le 16 décembre 2017 à 12h. La co-construction est aussi normative, profitez-en !

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