Commande publique

Salon des maires : l’Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique

Mots clés : Etat et collectivités locales - Finances publiques

La Direction générale des finances publiques va lancer en 2018 un service pour faciliter la vie des collectivités locales. Il récupèrera les données relatives à leurs marchés publics et à leurs concessions afin qu’elles n’aient pas à les ressaisir pour remplir leur obligation d’open data au 1er octobre prochain.

L’Etat veut faire « d’une pierre trois coups », a résumé Sylvie Brenner, chef de la mission de déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). L’Etat planche, en effet, sur la création d’un flux mutualisé pour répondre aux trois besoins de données du secteur public local. Il l’a dévoilé au Salon des maires lors d’une conférence dédiée à l’ open data dans la commande publique, jeudi 23 novembre.


Pour rappel, les collectivités locales doivent mettre à disposition des comptables des données pour le suivi de l’exécution de leurs marchés. Elles doivent également faire remonter auprès de Bercy des informations pour le recensement de l’achat public. Demain, elles devront aussi publier  les  données essentielles de leurs marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros. Somme toute, trois besoins en données qu’il serait souhaitable de mutualiser pour éviter les resaisines d’informations identiques. L’Etat a accueilli cette demande formulée par le secteur public local, dans le cadre de la concertation qu’il mène sur la dématérialisation, via la structure nationale partenariale (SNP) réunissant plusieurs administrations étatiques. A cet effet, il a confié à la DGFiP le rôle de « concentrateur » de données.

 

Flux unique pour recenser les données


La DGFiP a créé un protocole d’échange standard (PES) entre elle et les collectivités locales. Concrètement, la Direction va centraliser via ce flux les données des marchés publics et des concessions transmises par l’ordonnateur de la collectivité (pouvoir de décision financière) au comptable public (gestion des deniers publics). La DGFiP routera ces données, une fois traitées sur une plateforme technique de consolidation, vers :

     – la plateforme ouverte des données publiques www.data.gouv.fr de la mission Etalab. Les éditeurs de profils d’acheteur pourront venir y récupérer les données essentielles des contrats publics de leurs clients a priori grâce au numéro de Siret de ces derniers.

        – l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), chargé du recensement économique des marchés publics. Les données alimenteront ainsi les statistiques nationales sur l’achat.

             – Enfin, Hélios qui assure la gestion financière et comptable du secteur public local, aura le module « Marché » des comptables nourri et le suivi d’exécution des contrats facilité.

                La DGFiP vise une mise en œuvre de ce service au 1er octobre 2018, mais ses développements relatifs aux données essentielles et au recensement seront disponibles dès avril 2018.  


                Lancement d’une expérimentation dans la région bretonne


                Ce sytème de flux unique a été désigné lauréat de l’appel à projet « développement de l’open data au sein des territoires » dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir. Il est porté conjointement par la DGFiP, la Direction des affaires juridiques de Bercy et l’ex-Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique en partenariat avec le Conseil régional de Bretagne et la préfecture de région. La collectivité va expérimenter le flux en avril pour une généralisation en juillet. « L’open data peut aider à piloter notre politique d’achats par secteur », a précisé Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique à la collectivité bretonne, présente à la conférence.

                 

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