Transport et infrastructures

Salon des maires : en matière de numérique, la perception des Français est la seule boussole de Julien Denormandie

Mots clés : Etat et collectivités locales - Second oeuvre - Télécommunications

Lors du Congrès des maires, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires a réaffirmé les objectifs de l’Etat en matière de couverture numérique du territoire. Très haut débit pour tous en 2022, bon débit en 2020, société du gigabits en 2025, conformément aux injonctions européennes.

Après la venue du Premier ministre, hier 21 novembre, le congrès des maires continue à accueillir plusieurs membres du gouvernement. Julien Denormandie, était ainsi invité à participer à un atelier sur le très haut débit fixe et mobile, ce 22 novembre. L’occasion pour le secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires de rappeler les objectifs de l’Etat sur ce sujet, et de répondre aux questions des maires présents dans la salle.

Alors que 5 millions de Français n’ont pas encore accès à du haut débit (estimé par l’Etat à 8Mbits), « la feuille de route est claire, soutient Julien Denormandie : du bon débit pour tous en 2020, du très haut débit en 2022. Et nous devons préparer la société du gigabit, l’Union européenne ayant fixé un objectif à atteindre pour 2025 ». Le discours est connu, « mais comment fait-on concrètement », demande-t-il en interpellant les élus et représentants des opérateurs présents dans la salle.

 

Investir plus, déployer plus vite

 

Le secret selon lui tient en trois composantes : investir plus, déployer plus vite, et faire preuve de plus de transparence. « Mais nous n’y arriverons pas si nous ne nous faisons pas un peu mal. Et il faut que vous, opérateurs, ayez mal. Car investir plus, c’est mettre plus d’argent encore. Aller plus vite, c’est forcément douloureux. » Il en sera de même pour l’Etat qui va changer de logique dans l’octroi des fréquences mobiles : « l’approche ne sera plus budgétaire, mais en fonction de ce qui est le mieux pour l’aménagement du territoire ».

Concernant l’investissement, il a rappelé l’engagement de 3,3 milliards d’euros de l’Etat dans le plan France très haut débit et la mobilisation de 300 millions d’euros supplémentaires dans le Grand plan d’investissement, mobilisables tout de suite pour « finaliser ce plan et ses objectifs ». Il s’est aussi félicité une nouvelle fois de la participation des entreprises « qui mettent plus d’argent qu’elles n’en mettaient auparavant. Il faut le dire, le privé nourrit un vrai désir et une réelle volonté d’investir plus, et l’Etat doit les y pousser ».

 

Des objectifs fermes, contractuels, opposables

 

Par ailleurs, il souhaite faire en sorte que « les engagements que chacun d’entre nous prend dans le déploiement du très haut débit, acteurs publics comme privés, ne soient pas que des tendances, des prévisions, mais des objectifs fermes, contractuels et opposables. Quand on prend des objectifs contraignants, nous sommes sûrs de les atteindre plus facilement ». Si ce n’est pas le cas, des sanctions seront prises. Les discussions avec les opérateurs en ce sens pour une contractualisation ont débuté il y a cinq mois et se poursuivent.

La transparence est également une obligation pour le secrétaire d’Etat, afin de résoudre le « grand malentendu » qui existe entre les chiffres du déploiement, et la perception des Français, surtout concernant la couverture mobile. En effet, alors que 98,8% du territoire est couvert, le ressenti des citoyens n’est pas à la hauteur. « Tant que la perception n’est pas bonne, nous sommes en situation d’échec », estime Julien Denormandie, dont l’objectif est justement de parvenir à changer ce sentiment. « C’est mon unique boussole. »

 

Une proposition de loi déposée au Sénat

 

Le secrétaire d’Etat s’est aussi exprimé sur le risque de déstabilisation du marché de la fibre, suite notamment aux annonces de SFR de cet été – qui exprimait sa volonté de construire un autre réseau de fibre, à côté des réseaux d’initiative publique (RIP), sans subvention.

« Plus un opérateur est enclin à investir, mieux c’est. Mais si les donneurs d’ordre, c’est-à-dire les collectivités territoriales ne le souhaitent pas, ce sont eux qui ont le dernier mot. » Réaffirmant sa confiance dans les RIP, il a répété ne pas être favorable à un grand « big bang » et à une réorganisation profonde du plan France très haut débit.

Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, a d’ailleurs déposé une proposition de loi pour « protéger les citoyens des effets d’annonce », le 10 novembre. Le pré-requis : « la stabilité est indispensable à la réalisation du plan France très haut débit. Les investissements lourds qu’il représente ne peuvent se faire dans un cadre instable », explique le sénateur. Il entend par ce texte « sécuriser les investissements des acteurs publics comme privés, et rendre contraignants les engagements de déploiement ». Il propose également une simplification des démarches administratives, mais aussi « sanctionner les pratiques délétères visant à doublonner le réseau ou à ne pas respecter les engagements pris ». Pour Julien Denormandie, « tout ce que contient cette proposition de loi est exactement dans l’état d’esprit du gouvernement ».

 

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